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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef4940cdc6046d47b475c6
23 avril 2026
Succombant à l'instance, la société DELICES [Z] SAS sera condamnée aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
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10 juillet 2025
Condamner la société PRINTEM à payer à la société AEOS la somme de 1.690,56 € au titre de la clause pénale.
69e1a709cdc6046d4785411c
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de
Contentieux Général
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24 janvier 2025
Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé
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9 janvier 2026
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL OH DELICES devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 105 379,56 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
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15 juillet 2025
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL LA BROCHE 2 devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 25 685,35 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0d68ecdc6046d4737dcd1
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL DUMAUTO devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 30 658,76 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0eee5cdc6046d47396eb8
6 janvier 2026
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS FM FOOD devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 912,38 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
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LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL EL devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : - la somme de 11 568,57 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
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LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS ISAAK devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10615.57 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0ef91cdc6046d47397a07
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL HOLDING D&D GESTION devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 31 614 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0efa2cdc6046d47397afa
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS FRENCHY 92 devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 5 999,69 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
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AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL RAMENSHOP OPERA devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 001,82 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0efd6cdc6046d47397e5c
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS IRIS 3 devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 665,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
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AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [K] [Y] [P] [J] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 174,66 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
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LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL KORNER FOOD devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 24 723,16 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f00ecdc6046d473981cf
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS 3C devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : - la somme de 53 777,44 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
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LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS O PASTA NORD devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 23 132.80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f030cdc6046d47398400
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Madame [H] [P] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 101,66 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f07acdc6046d473988de
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL CA CREP'EAT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 227,79 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
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