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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Le volet social Reprise de 4 salariés sur les 4 postes actuels, ainsi que des dirigeants, à savoir : […] * postes occupés par les dirigeants sans contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39784cdc6046d474a4ea4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En cas de pluralité d'associés, les règles suivantes sont applicables : les parts sociales hors ce qui vient d'être dit, ne peuvent être vendues à des tiers à la société qu'avec le consentement de la majorité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03958cdc6046d4792750c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEBITEUR : La SARL DEIT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 539 292 003 RCS [Localité 1] Activité : Dépannage, installations téléphoniques sur câbles aéro-Souterrain, électricité générale, élagage, pose

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7963cdc6046d476e618a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La consultation du site internet www.pagesjaunes.fr s'est avérée infructueuse Les services de la Mairie n'ont pu nous fournir aucun renseignement quant à sa nouvelle adresse Les services de la Poste

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 11 avril 2022, la société COURCELLE se rapproche de son fournisseur habituel la société TSVI pour commander 3 porteurs.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En date du 27 janvier 2021, Mme [R] conclut avec PRESTIGE COURTAGE un contrat de mandataire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Une dernière consultation a débuté le 30 décembre 2025, et devait se terminer le 8 janvier 2026 à 23H59, pour voter sur les résolutions permettant la mise en œuvre de l'acquisition.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e167cdc6046d478b0d06

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les dépens doivent être portés en frais privilégiés de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef4efcdc6046d47222dc5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les dépens doivent être portés en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e5ecdc6046d4739c248

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le délai de consultation de 30 jours est expiré au jour de l'audience d'examen d'arrêté du plan.

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TCOM

Chambre 14

69bf0b2ecdc6046d477b16a0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et vandalisme ; Dans le contexte des émeutes de juillet 2023, des individus ont pénétré dans les locaux y commettant vols et dégradations, ce qui a conduit

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0e21cdc6046d47220c52

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SCP BTSG 2, mission conduite par, [K], [T] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

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TCOM

Procédures Collectives

69db6c51cdc6046d47f7d85c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

. : 2024016518 PC : 2024J1302 Sàrl LA FAMILLE AL Travaux de maçonnerie, peinture, pose de carrelage [Adresse 1] Siren : 892146044 2023B00355 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f12f44cdc6046d47e54d9a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Location de véhicules de tourisme sans chauffeur.Activités de poste et de courrier coursier en deux roues. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Deux jeunes employés ont été embauchés, mais se sont révélés inadaptés aux exigences du poste.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71478cdc6046d476d56a8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

janvier 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons de créances consenties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f714bbcdc6046d476d5bd2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

janvier 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons de créances consenties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71b1dcdc6046d476dd190

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

décembre 2025 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons de créances consenties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons de créances consenties

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Une réunion s'est tenue le 18 mars 2025 et s'est conclue par un constat d'échec.

Source officielle

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