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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
* Le volet social Reprise de 4 salariés sur les 4 postes actuels, ainsi que des dirigeants, à savoir : […] * postes occupés par les dirigeants sans contrat de travail.
Référé prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
En cas de pluralité d'associés, les règles suivantes sont applicables : les parts sociales hors ce qui vient d'être dit, ne peuvent être vendues à des tiers à la société qu'avec le consentement de la majorité
Trib. de Commerce
69c03958cdc6046d4792750c
7 octobre 2025
DEBITEUR : La SARL DEIT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 539 292 003 RCS [Localité 1] Activité : Dépannage, installations téléphoniques sur câbles aéro-Souterrain, électricité générale, élagage, pose
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7963cdc6046d476e618a
1 juillet 2025
La consultation du site internet www.pagesjaunes.fr s'est avérée infructueuse Les services de la Mairie n'ont pu nous fournir aucun renseignement quant à sa nouvelle adresse Les services de la Poste
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
Le 11 avril 2022, la société COURCELLE se rapproche de son fournisseur habituel la société TSVI pour commander 3 porteurs.
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
En date du 27 janvier 2021, Mme [R] conclut avec PRESTIGE COURTAGE un contrat de mandataire.
Référés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
Une dernière consultation a débuté le 30 décembre 2025, et devait se terminer le 8 janvier 2026 à 23H59, pour voter sur les résolutions permettant la mise en œuvre de l'acquisition.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e167cdc6046d478b0d06
Les dépens doivent être portés en frais privilégiés de la procédure.
69fef4efcdc6046d47222dc5
Les dépens doivent être portés en frais privilégiés de redressement judiciaire.
Chambre 2-5
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
Le délai de consultation de 30 jours est expiré au jour de l'audience d'examen d'arrêté du plan.
Chambre 14
69bf0b2ecdc6046d477b16a0
29 janvier 2026
émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et vandalisme ; Dans le contexte des émeutes de juillet 2023, des individus ont pénétré dans les locaux y commettant vols et dégradations, ce qui a conduit
PROCEDURE COLLECTIVE
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8 janvier 2026
La SCP BTSG 2, mission conduite par, [K], [T] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Procédures Collectives
69db6c51cdc6046d47f7d85c
20 janvier 2025
. : 2024016518 PC : 2024J1302 Sàrl LA FAMILLE AL Travaux de maçonnerie, peinture, pose de carrelage [Adresse 1] Siren : 892146044 2023B00355 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement
8ème chambre
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21 janvier 2026
Location de véhicules de tourisme sans chauffeur.Activités de poste et de courrier coursier en deux roues. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Deux jeunes employés ont été embauchés, mais se sont révélés inadaptés aux exigences du poste.
69f71478cdc6046d476d56a8
22 janvier 2026
janvier 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons de créances consenties
69f714bbcdc6046d476d5bd2
69f71b1dcdc6046d476dd190
7 janvier 2026
décembre 2025 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons de créances consenties
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons de créances consenties
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Une réunion s'est tenue le 18 mars 2025 et s'est conclue par un constat d'échec.
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