Existence du contrat d'assurance 3 contrats trouvent à s'appliquer dans cette instance Le contrat n°1 lie Euroline et Mercedes Benz est conclu le 29 novembre 2017.

En conséquence, * Condamner la société [Etablissement 1] AE à payer, à la société Thalasso n°1, en règlement du solde en faveur né de l'exécution du contrat d'allotement du 12 novembre 2021, la somme

, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [H] [Q], * SELARL PHARMACIE [T], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [T]

conclu avec d'autres sociétés de ce groupe, ou encore qu'une déclaration de créance ait été effectuée au passif de la société WHITEGOLD HOSPITALITY, ne suffisent pas, en soi, à établir que la SAS LODGE

Dans le même temps elle adressait une LRAR à la société CARSLIFT une mise en demeure d'avoir à prendre position sur la continuation des contrats, l'étude [F] étant informée.

KLC lors de la commande et par Monsieur [I] [C] en tant que représentant de la société LABORATOIRE LPH ; Que ce bon de commande indique une facturation à faire à la société KLC et une livraison à effectuer

un contrat de prêt à usage sous seing privé en date du 22 juillet 2021 par lequel la société [3] SAS concède, à titre de prêt à usage : « un ensemble immobilier destiné à recevoir des constructions à usage

CONSTATER que la société PMI n'a pas contracté avec la société NAVITRANS, à l'exception d'une commande de dix conteneurs, laquelle a été entièrement soldée.

La société [Localité 1] conclut au rejet des demandes formées à son encontre.

Le 28 septembre 2018, une convention de contrôle technique a été conclue entre la société CŒUR D'AZUR et la Société QUALICONSULT, en sa qualité de contrôleur technique.

envers la société FRANSABANK * JUGER que FRANSABANK n'a pas rompu abusivement les concours bancaires consentis à la société METTLESOME DESIGN, Madame [F] [E] et Monsieur [C] [E] en leur * qualité de

En fait, La société [M] soutient que la société [Localité 1] n'aurait pas tenté de résoudre amiablement le litige, contrairement à ce que prévoit l'article 12 du contrat du 12 février 2023.

conclu entre les sociétés MAISON [T] et [E] [R] [J] le 5 février 2025, aux torts exclusifs de la société [E] [R] [J] ; CONDAMNER la société [E] [R] [J] à verser à la société [Adresse 1] [T] la somme de

Ce contrat prévoyait que les dossiers à recouvrer d'un montant minimal de 2.500 EUR étaient transmis par la société [G] à la société [Localité 9], laquelle devait reverser les fonds encaissés dans un

repris * Bail commercial conclus auprès de la SCI DE LA MASSONNE ; * Contrat d'électricité souscrit auprès d'ENERGIES ET SERVICES DE SEYSSEL ; * Contrat de diffusion souscrit avec le Dauphiné Libéré

, à la société « ROY AMENAGEMENTS EXTERIEURS », de la cession à son profit du contrat qu'elle invoque comme ayant été conclu entre la société VIATLEASE et la société « ROY AMENAGEMENTS EXTERIEURS ».

La société LA SERVICERIE DES HAUTS DE FRANCE est liée au groupe APEF, par un contrat de franchise, d'une durée de 7 ans à compter du 19/11/2020.

La société MB IMMO, par l'intermédiaire de son conseil, a adressé à la société SEVEN AT HOME une mise en demeure en date du 14 juin 2024 d'établir le contrat de prêt et de procéder au versement des fonds

MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société [Z] MATERIAUX anciennement société EFELLIN, exploitant sous l'enseigne BIGMAT, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 QUI HOMOLOGUE L'ACCORD DE CONCILIATION DE LA SOCIETE SO DECK SAS N° 2026F00500 REQUERANTS : * SO DECK, société à responsabilité