LES FAITS La Société Générale a ouvert par convention un compte courant à la société M&D Company qui exerce une activité de restauration rapide.

A compter de février 2023, le compte courant de Equipement Bâtiments Rénovation est insuffisamment approvisionné et les échéances cessent d'être réglées.

de location avec option d'achat portant sur un véhicule FIAT PUNTO immatriculé [Immatriculation 1] moyennant paiement de 73 échéances courant à compter du 25 février 2017, la première de 999,94 euros,

Les relations contractuelles entre HSBC et LIRONIS sont caractérisées par les documents suivants : * L'ouverture d'un compte courant par convention (relevés de compte en pièce n°3), * Un prêt dit PGE

entre GROUPAMA et SERENILIFE d'accompagnement financier pour l'année 2023 s'est bien formé et le quantum sollicité n'est pas contesté ; Si le tribunal devait juger qu'il n'y a pas eu contrat mais une

comparant, non représenté ; D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS La Société HSBC FRANCE, désormais dénommée la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE, a ouvert dans ses livres un compte courant n°[

II – MOTIFS DU JUGEMENT Le 08 mars 2019, la société HARAS DES 4 [Adresse 2] a ouvert un compte courant professionnel dans les livres du CREDIT MUTUEL D'[Localité 1].

courant d'associé provenait précisément de rémunérations de mandataire social non perçues faute de trésorerie suffisante et que la banque, qui avait eu communication des bilans et notamment du projet

Concernant l'autorisation de découvert sur compte courant Le tribunal observera que le contrat versé aux débats est signé par la société SUK SUSHI SARL et qu'un courrier de « préavis de dénonciation d'autorisation

Le 10 juillet 2023, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE informe la SAS EN VOGUE de la clôture de son compte courant professionnel et la met en demeure de régler : * 1 574,41€ au titre du solde débiteur du compte courant

susmentionné et présente un découvert en compte courant.

de la mise en demeure, montant de 29 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1703911, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet

La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS J&T du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour

de la mise en demeure, montant de 56 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1797640, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet

de la mise en demeure, montant de 37 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1736396, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet

de la mise en demeure, montant de 24 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1690549 * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de

de la mise en demeure, montant de 36 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1822257, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet

de la mise en demeure, montant de 35 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1697085, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet

La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS Toutàvélo du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième

La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS MDPG du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour