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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
Dans celui-ci, il conclut notamment à un défaut de conception de l'ouvrage de réception des eaux de pluie entre le bâtiment existant et l'immeuble réalisé par la société [Z] CONSTRUCTION, la dalle posée
Trib. de Commerce
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que
69a13551cdc6046d47e2a239
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2024F25712024F2673 N° de PC : 2023RJ230 DEMANDEUR : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [U] [B] [Adresse
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
PRONONCER la résolution des contrats de fourniture conclus entre la SARL JUMO et la SAS BUROTEAM 64 aux torts de cette dernière.
6a0461f5cdc6046d4794e658
11 mai 2026
A cette date le tribunal a entendu les deux parties in limine litis sur la demande d'incompétence soulevée par le défendeur.
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate, [Adresse 2] Et par la SELARL Roland SANVITI, Avocat, [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SA PAUL BONNET ET FILS Prise en la personne de son
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
Le 20 décembre 1997, la VILLE D'[Localité 2], assurée « dommages aux biens » auprès de BALCIA, a conclu une convention relative à la mise à disposition d'un théâtre avec l'association LES PLATEAUX THEATRE
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
les 16 et 22 mai 2018 entre elle et HP Indigo, aux torts de cette dernière, à la date du 22 juillet 2022 ; En conséquence, Prononcer la caducité du contrat de location conclu les 22 et 25 mai 2018 entre
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
un contrat de service signé le 29/03/2022 avec la société de droit Suisse [N] établissant un lien économique et direct entre elles.
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
d'externalisation de la force de vente, de détection de projets commerciaux et l'apport d'affaires, Madame [T] [U] et Monsieur [F] [I] détiennent chacun 50 % du capital de la SARL MBS et en sont tous deux
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
RG 2023006148 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
Plusieurs contrats de location ont été conclus entre les parties en 2018 et 2019, contrats régis selon les conditions générales de la société DLVI, et en fonction des conditions tarifaires appliquées pour
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne
69a6cf3fcdc6046d475a4267
15 janvier 2025
en la personne de Me [B] [L] et la SELARL PJA représentée par Me [F] [V] en tant que Mandataire judiciaire et a invité les délégués du personnel à désigner un représentant des salariés.
69a1a340cdc6046d47ed436e
9 janvier 2026
2025J00194 - 2600900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J194 * Demandeur(s) : La SA CREDIT LYONNAIS [Adresse
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
RG 2023004132 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE
69cd4f2bcdc6046d47c293e9
16 avril 2025
La Banque [V] a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du mandataire liquidateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 3 décembre 2020.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9075cdc6046d476ff1da
21 octobre 2025
Le 10 avril 2024, l'ordonnance a été signifiée à la société SOCODIS à personne (Personne Morale).
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
* La société [T] DOMMAGES conclut par dire que, si la faute de Monsieur [C] [M] devait être considérée pour la contraindre à supporter les primes d'assurances réclamées par la société ALLIANZ IARD SA
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
Néanmoins, le fonctionnement de la société a pu être temporairement assuré par une convention de trésorerie intragroupe. Il note qu'une transaction a été conclue avec le créancier principal.
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