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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2024F00129 ENTRE : L'EURL HYDROMECANIQUE COGNACAISE [Adresse 1] N° d'immatriculation :
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
TAYLOR WESSING - SELAS VALSAMIDIS, AMSALLEM, JONATH, FLAICHER et Associés, (J010) et comparant par Maître Martine CHOLAY, Avocat (B242) AFFAIRE 2023041990 ENTRE : SAS JACADI, dont le siège social est
chambre 1-13
69cea0a4cdc6046d47e1d4b8
14 avril 2025
de Me Pierre BREGOU cabinet CARAVAGE AVOCATS, avocat (P93) et comparant par Me Pierre HERNE, avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société STN Groupe (ci-après STN) est l'un des leaders
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00122 ENTRE : SCI SAINT CHRISTOPHE , [Adresse 1] Représentée par Me VALLEE (LYON) ayant comme correspondant Me Franck
Référés
69de3a65cdc6046d47334aed
22 octobre 2025
Plusieurs courriels ont été échangés entre les deux sociétés entre le 24 juin et le 11 juillet 2025 et après ces échanges, la société RECEPTIF par courrier non daté, mais certainement postérieur au 18
Trib. de Commerce
69b03d02cdc6046d472ac790
24 octobre 2025
Le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, par ordonnance du juge de la mise en état du 12/03/2024, a ordonné la jonction de l'instance entre la société HB2S et la société [Q] à l'instance entre la société
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18/05/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Références : 2026001524 ENTRE : [Adresse 1] Représentée par
chambre 1-14
69d947e0cdc6046d47ce0366
20 mars 2025
de la Société d'avocats Reinhart Marville Torre représentée Maîtres Laurent MARVILLE & Noémie CARLIER, avocats (RPJ026759) et comparant par Maître Herné Pierre, avocat (B835) ET : 1) M.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21a6fcdc6046d478fd686
7 juillet 2025
Il ressort clairement de l'historique de leurs relations et de la teneur des échanges entre les parties produits aux débats que l'exécution de l'ensemble des contrats souscrits pour son projet était une
13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
[N] [X], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Dominique STUCKI membre de l'AARPI PLEDGE AVOCATS, Avocat (P0078) et comparant par la Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4857acdc6046d47c4bb59
9 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Mohammed LAMRINI/[Localité 2] Défendeur(s) : GROUPEMENT D'ARTISANS (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Julien [Localité 4] (PLMC AVOCATS
AFFAIRE COURANTE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
Ayant pour avocat correspondant : Maître Claire GERBAY demeurant [Adresse 5]. Ayant pour avocat plaidant : Maître Rozenna GORLIER, demeurant [Adresse 6]. Comparantes.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2022001052 27/01/2022 ENTRE
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
[F] [U] [E] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Célia MARTIN-GRIT Avocat postulant correspondant : Me Julien MAFFARD DEMANDEUR 1/ GSI [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me
69cf2fd0cdc6046d47ee25a9
9 avril 2025
: assistée de la SELARL ABV AVOCATS, agissant par Maître Alexandra BELLAN VILA, Avocat (G0425) et comparant par l'A.A.R.P.I.
chambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
10 juillet 2025
A l'audience du 18 juin 2025 ce point a été débattu entre les parties.
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
* CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD aux entiers dépens de procédure toutes taxes comprises.
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
[F] [C], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Dominique STUCKI membre de l'AARPI PLEDGE AVOCATS, Avocat (P0078) et comparant par la Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb7fbcdc6046d478758cb
15 octobre 2025
(s) : Maître Michel APELBAUM, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
69bc6528cdc6046d4740c23c
4 avril 2025
à la somme de 999,60 € au titre des échéances échues * 2 570,40 € au titre des échéances à échoir * 714 € au titre de la pénalité contractuelle * 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire Cette mise
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