CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

924 résultats pour « corse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69addf82cdc6046d47f93146

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite par Maître [Q] [T] [Adresse 2], Administrateur judiciaire, * Selàrl MJ Corp

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a30cdc6046d47fd38eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl MJ Corp

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1a3dcdc6046d474f4e90

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'étude, la maîtrise d'¿uvre et plus généralement la construction et la rénovation de tout bâtiment ainsi que la gestion de tout corps d'état. sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d43cdc6046d47aff1cc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Adresse 1] Commerce de détail d'habillement Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : KERANGOUAREC, [U] Mandataire judiciaire : la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a5e6cdc6046d47b216a2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Adresse 1] Salle de fitness et entraînement physique Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire :, [L], [G] Mandataire judiciaire : la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc246cdc6046d47239df7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SASU SASU AMSG (SASU) Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 888470333 (2020B01017) Activité : Travaux de bâtiment tous corps

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

LA PROCEDURE La société GROUPE NC, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 420 198 863, exerçait une activité de bâtiment tous corps

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SAS ALPS CHEMINEES a ainsi été défaillante dans ses obligations contractuelles au visa des articles 1231-1, 1104, 1217 et 1194 du code civil rappelés dans le corps de l'assignation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5035cdc6046d47c5d8cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ces bandeaux LEDS ont été installés par cette dernière en juillet 2020 sur des gardes corps posés par la société PONS ABELLA.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18b53cdc6046d474bbdde

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Attendu que l'article 1103 du Code Civil stipule que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fait » Attendu que les parties ont conclu 3 contrats de marché de travaux en corps

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb76cdc6046d47cb970d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle a été accompagnée de pièces, notamment de deux mails datés respectivement du 17 juin 2022 et 23 juin 2022, et a fait état dans le corps du texte de la convocation du 8 juin 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe9dcdc6046d478da0bb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2028 pour l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Société M [A] [Adresse 3] [Localité 2] RCS B 823247523 (2016B00717) Activité : Entreprise générale de bâtiment tous corps

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a1ccdc6046d47314bdb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'activité de la SAS JOKER TRANSPORTS de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl MJ Corp

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74cc5cdc6046d476924a5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : [E] [Q] Liquidateur : la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74d79cdc6046d476932a3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

provisoirement la date de cessation des paiements au 12/03/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : [B] [X] Mandataire judiciaire : la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b74cdc6046d476a42ba

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

paiements telle que fixée par le présent jugement ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : KERANGOUAREC [S] Mandataire judiciaire : la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76c57cdc6046d476ba453

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

exerçant une activité de Pose de panneaux photovoltaiques, travaux éléctrique, tout corps d'etat et commercialisation des produits liés aux activités à [Adresse 4] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité

Source officielle
TCOM

Référé

69cbef3dcdc6046d47a12064

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps de l'assignation, l'obligation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addae7cdc6046d47f8edbe

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

simplifiée SAS SOURCE TOURS de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet 2025, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl MJ Corp

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addaf5cdc6046d47f8ee8f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

simplifiée SAS WORK AND JOB de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet 2025, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl MJ Corp

Source officielle

Page 19 sur 47

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC17 864 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CORSE-PRESSE

SIREN 423375922Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE

SIREN 652050659Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CORSE HELICOPTERE

SIREN 437796790Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRAVAUX ELECTRICITE CORSE

SIREN 890522576Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SUP CORSE PRODUITS

SIREN 397663600Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

02/09/2026

Voir →