Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

MINISTERE PUBLIC : Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 18 Juin 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

[C] [S] [Adresse 2] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [G] [J] DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/01/2026 en audience

et bien fondée.

LD ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Composition lors des débats : M.

A l'audience collégiale du 14 octobre 2025 la partie défenderesse étant absente, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025, avec avis d'audience aux parties.

Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 27 avril 2026.

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.

Christian MAUVIEUX, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Par conclusions n°2 déposées à l'audience le 16 décembre 2025, [R] demande à ce tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, * Débouter [L] de l'ensemble

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

: La SAS TAOZEN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 679 603 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7

La société LCH RESTAURANT SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

[E] [G] mal fondé en ses demandes, fins et conclusions, L'en débouter, Condamner M.

DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience :