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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac1d56cdc6046d47d47478

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Que les fonds étaient aussitôt versés et Monsieur [K] signait une reconnaissance de dette le 09 août 2023.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d33cdc6046d4716e700

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [C] [J] (SASU) Tous travaux de décoration

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69e369bdcdc6046d47ad48ae

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

procédure ouverte à l'encontre de la : SARL EFFI J [Adresse 1] Activité : LA COORDINATION, LA GESTION, LE MANAGEMENT ET LE PILOTAGE DE CHANTIER, L'AGENCEMENT ET L'ENVIRONNEMENT ARCHITECTURAL, LA DECORATION

Source officielle
TCOM

.

69b77aeecdc6046d47d09cfb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

fleurs, arbres, arbustes et tous végétaux et accessoires, paysagiste, maçonnerie paysagère, création aménagement parcs et jardins, création de compositions florales, gerbes, couronnes, réalisations décoration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb811ccdc6046d472a0377

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Maître, [W], mandataire judiciaire de la procédure collective développant son rapport expose que le sort de la société débitrice, holding, dépend de celui réservé à la SAS AUBIN CUISINES et de la SARL LT DECO

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28b28cdc6046d470562c2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR SAS MAN DECO Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 904324035 / N° de Gestion : 2022 B 2734 Représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ea2cdc6046d472f6e99

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL PRO DECO Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 1] N° Registre du Commerce 9301 : 914932389 / N° de Gestion : 2022 B 7576 Représentant Légal

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4514ecdc6046d47270bc8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 8 janvier 2026 N° RG : 2025R00354 Madame [L] [J] épouse [I] Née le [Date naissance 1] 1984 à Erevan (Arménie) [Adresse 1] Venant aux droits de son époux décédé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dd01cdc6046d47a8a8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

montage et la location d'échafaudages; Les travaux de revêtements muraux (peinture intérieure et extérieure, crépis, pose de papiers peints, plâtre etc.) et généralement tous travaux et prestations de décoration

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise que le passif est majoritairement composé de dettes fiscales et sociales.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074f6cdc6046d47d0ba34

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il explique que les assurances mettaient beaucoup trop de temps à régler les factures, creusant par conséquent les dettes.

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c01fdcdc6046d4728c260

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0225cdc6046d4728c4dd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c025bcdc6046d4728c85a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2695cdc6046d472bde3b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de Maître [U] [V], ès qualité, et représentée à l'audience par ce dernier, a été entendue en son rapport et déclare être favorable au renouvellement de la période d'observation n'étant pas saisie de dettes

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6943cdc6046d47314057

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 825145956 et exploite un fonds de commerce de: Achat vente importation exportation de bijoux, bijoux fantaisie accessoires de mode objets de décoration

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f408bcdc6046d4776acad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11768fcdc6046d47aa71dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176e4cdc6046d47aa7751

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f6485cdc6046d477d021f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ATTENDU que Maître [N] [E] avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de la SAS OTHELLO et fournit au Tribunal l'attestation d'assurance et indique qu'il n'a été généré aucune dette L-622-17

Source officielle