de l'entreprise ciavant qualifiée et dont les opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur, il est demandé

VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcée par mise à disposition au greffe, rendue par Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque, statuant

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000123 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2026000003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2026 DEMANDEUR (S) : QBE EUROPE SA/[Adresse

PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant en référé, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, statuant en premier ressort et réputé contradictoirement : Condamnons Monsieur [H] [L] à payer

(SARL), en statuant dans les termes ci-après.

Nous rejetterons en conséquence la demande de délais formulée par la défenderesse, statuant ainsi qu'il suit.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00151 Le 1 er octobre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant

Vu l'accord du demandeur, nous dirons que le dossier sera transmis sans délai à la juridiction désignée sans qu'il soit fait application de l'article 84 du CPC, statuant ainsi qu'il suit.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 000750 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 010652 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 7 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE de l'accord intervenu entre les parties.

Greffier J] [Magistrat/Greffier K], commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: Nord-Est Véhicules Utilitaires SAS [Adresse 1] Non comparant A : LA DEMANDE

Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier S], commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Non comparant LA DEMANDE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 011385 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame

BERNARD, greffier Rôle n° ENTRE * Madame, [A], [G] , [Immatriculation 1] , [Adresse 1] , [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS ADIDA ET ASSOCIES, en la personne de Me, [U], [K] -, [Adresse

de : Vu notamment l'article 873, alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Président du Tribunal des activités économiques de Paris, statuant en référé

Nous retenons que nos décisions sont exécutoires par provision, en conséquence, nous rejetterons la demande de paiement sous astreinte.

un obstacle à un éventuel redressement ; La demande est par conséquent recevable et bien fondée ; Il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire de TRIBA METAL (SAS), en statuant dans les termes

A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

En conséquence, la demande est régulière et recevable.