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415 résultats pour « demande en rectification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C'est en l'état que le présent litige se présente devant notre Tribunal.

Source officielle

Page 19 sur 21

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c201dccdc6046d47b8b7ca

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

que la SARL BUREAU DE CONTROLE FEDERAL avait demandé à la caisse, [L], [S] de vérifier le montant de sa créance et qu'elle aurait réglé si cette dernière avait rectifié sa demande ; * Constater que la

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En qualité de demandeur, SNTD demande au tribunal de : Condamner Hostellia au paiement de la somme de 41 300 € HT au titre des dépenses effectuées par SNTD pour l'exécution de son lot ; * Condamner Hostellia

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle a démarré son activité le 1 er avril 2021.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

formulée par la SAS OMEDIA, * DÉBOUTER la SAS OMEDIA de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, * ÉCARTER l'exécution provisoire, si par extraordinaire il est fait droit aux demandes de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à la demande de la société SOLEIDAD.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La demande de ce chef ne peut donc être que rejetée. 3.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db322dcdc6046d47f41972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En l'espèce, aucune demande à l'encontre de la société MATMUT IMMOBILIER n'a été formulée et l'expertise judiciaire est toujours en cours.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf09c1cdc6046d477afbb4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi BTP PREVOYANCE soutient que la SARL [I] a une argumentation de mauvaise foi, en affirmant que les demandes des caisses seraient incompréhensibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf0a1ecdc6046d477b029f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi BTP PREVOYANCE soutient que la SARL [H] a une argumentation de mauvaise foi, en affirmant que les demandes des caisses seraient incompréhensibles.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En ne répondant pas aux demandes du liquidateur judiciaire, en ne lui fournissant pas les documents demandés, M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

. » En fait Aux termes de ses conclusions, la société VIRELEC reconnait le bien fondée de la demande de la société ONEPOINT au titre de la répétition de l'indu et demande au Tribunal d'en prendre acte

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

demandes de travaux supplémentaires.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

(pièce de la partie demanderesse n° 15) Par courriel en date du 27 septembre 2024, le conseil de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES en a refusé le paiement (pièce de la partie demanderesse n° 16).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Rejeter la demande de dissolution judiciaire formulée par M. [S]. Rejeter les demandes de M. [V] [S]. Condamner M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce dernier fait assigner la société devant ce tribunal le 22 novembre 2021, aux fins d'ouvrir à son égard une procédure collective.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il a demandé une condamnation de M.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e659c5cdc6046d47ea7e04

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Conclusions du demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : La juridiction de céans est donc saisie par, la SARL MP2B en demande de règlement des sommes dues par la société LOLA LEE LOCATIONS

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TCOM

chambre 1-2

69ce54b3cdc6046d47da1c77

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

INITIUM répond que : * Un conciliateur a été nommé, et la demanderesse devait adresser un protocole amiable, qu'elle n'a jamais adressé. INITIUM demande à BPIFRANCE de produire ce protocole.

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La demanderesse répond ensuite aux demandes reconventionnelles de la SARL [Adresse 2].

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