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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f73007cdc6046d476f62b6
7 octobre 2025
Par acte en date du 30/06/2025 signifié à la société débitrice SARL PETUNIA selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour l'audience
69f73956cdc6046d47702d9a
20 octobre 2025
de liquidation judiciaire à l'égard de la société TRANSPORT CONTAINER EXPRESS SARL.
69f73c98cdc6046d4770724a
Par acte en date du 25/08/2025 signifié à la société débitrice SARL F.B.R.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaa89cdc6046d47f4dd5c
14 octobre 2025
DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 14.10.2025 A la date du 02.10.2025, le dirigeant de la société a effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements sollicitant
69adac10cdc6046d47f4f615
21 octobre 2025
HARAND Jugement prononcé par remise au greffe le 21.10.2025 A la date du 16.10.2025, le dirigeant de la société a effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements sollicitant
Chambre 04
69f6def5cdc6046d47697d3a
22 avril 2026
Il ressort du rapport établi par le mandataire judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Le dirigeant de la société SARL SATYA ne s'est pas manifesté à la suite des convocations
Procédures Collectives
69fc64becdc6046d47e899a9
5 mai 2026
l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Maître [M] [S] [Adresse 2] [Localité 1], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [O] [H], dirigeant
69ae1c67cdc6046d47fd58de
13 janvier 2026
TRAJECTOIRE mission conduite par Maître [B] [O] [Adresse 2], Administrateur judiciaire, * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [S] [V] [Adresse 3], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [G] [I], dirigeant
PROCEDURE COLLECTIVE
69da1119cdc6046d47dcbb45
8 avril 2026
Monsieur [J] [Q] gérant de la société PMQM Conseils, ellemême présidente de la société [O] [X] régulièrement convoqué est comparant La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante
Chambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
7 mai 2026
CHAMBRE DU CONSEIL Ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29 avril 2026 : Monsieur [U] [M] [Y], dirigeant de la société SAS ICLINIQUE, Madame [D] [H], représentante des salariés de la
69f73297cdc6046d476f9a7d
Par acte en date du 04/07/2025 signifié à la société débitrice SAS TRANS ARMATURE SERVICE selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile
69f73f21cdc6046d4770a776
Par acte en date du 23/09/2025 signifié à la société SARL LE MONDE DE LA PLONGEE selon un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile pour
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a817e1cdc6046d4778c899
23 janvier 2025
la clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective et a ainsi convoqué à cet effet Monsieur [B] [L], gérant de la société
69a81882cdc6046d4778d6e7
16 janvier 2025
la clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective et a ainsi convoqué à cet effet Monsieur [T] [A], gérant de la société
69a8189ecdc6046d4778d927
clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective et a ainsi convoqué à cet effet Monsieur [L] [I], président de la société
69a818e2cdc6046d4778de9a
clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective et a ainsi convoqué à cet effet Madame [A] [L] [C], gérante de la société
Chambre 03
69f3794acdc6046d4719b59b
3 avril 2025
à 100% par la holding animatrice du groupe, à savoir la société PURE VENTURES, au capital de 56.000 € dont le dirigeant sera la société PURE VENTURES, représentée et détenue à 100% par la société NOAM
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97a94cdc6046d476f0dd5
10 avril 2025
ENTREPRISE, [W], [L] ET CIE (SARL) pour une durée de 4 mois avec pour mission : * d'examiner la situation économique et financière de la société, * d'assister le dirigeant de cette société dans la recherche
69e0374ccdc6046d47644d22
24 janvier 2025
Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS:LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL OBAM [Adresse 1] représentée par son dirigeant
EKIP
69f0948acdc6046d47d3a6a9
3 avril 2026
SNC LE BELINO 3 (SNC) [Adresse 1] 881 323 471 LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * MME [B] [L] dirigeant de la société
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