La déclaration a été effectuée le 28 avril 2026 par : La société [Adresse 1]-Work [Adresse 2] représenté par dirigeant de droit Monsieur [T] [Q] [K] -12 [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 28

* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

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La réalisation d'études, d'analyses et tous conseils dans le domaine du montant et du suivi d'opérations immobilières N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 899517460 Nomme Mme Béatrix

Accueillir la demande reconventionnelle de la Société [R] [G] * Condamner la Société [X] à payer à la Société [R] [G] la somme de 8500 euros au titre du manque à gagner généré par le retard dans la réalisation

de la société DUET CONSTRUCTION (SAS), ayant pour activité : La fabrication et la commercialisation de tous systèmes de fermetures, fenêtres, portes et autres éléments destinés à la construction immobilière

de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales

un état de cessation des paiements avéré, que sa poursuite d'activité n'est pas envisageable ; ATTENDU de plus qu'il résulte de cette audition que : * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier

Reprise des droits Engagement de prendre en charge, en sus du prix de cession, l'ensemble des droits acquis par acquis les salariés repris, à savoir : les congés payés, les heures supplémentaires, les

de la SOCIETE GENERALE, de sa demande en paiement à l'encontre de la caution, A titre subsidiaire * DECHOIR le FCT CASTANEA, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, de ses droits à intérêts, En

Il ressort des déclarations du débiteur et des pièces déposées à l'appui de sa demande : * qu'il ne possède pas d'actif immobilier, * que le seul chiffre d'affaires réalisé avant l'arrêt de l'activité

Toutefois, les droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 526-1 ne peuvent faire obstacle à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée".

Toutefois, les droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 526-1 ne peuvent faire obstacle à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée".

Toutefois, les droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 526-1 ne peuvent faire obstacle à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée".

Toutefois, les droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 526-1 ne peuvent faire obstacle à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée".

Messieurs [D] et [H] ont créé une société commune dénommée GS DEVELOPPEMENT Le 15 décembre 2021, une société de construction-vente dénommée IMMO 12 a été constituée pour l'acquisition d'un ensemble immobilier

* Rejeter la demande de condamnation de la concluante à régler à la société Factory, réalisation les entiers dépens d'instance.