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000 € au titre de la convention de blocage de compte courant et celle de 9 000 € au titre des intérêts contractuellement prévus, soit la somme totale de 84 000 € ; que ces courriers sont restés sans effet

Elle a pour effet de reconstituer l'actif du débiteur. », Attendu que la revendication initiale de 15 328,70€ a été ramenée par la demanderesse à 14 402,65€, après prise en compte de certains justificatifs

En effet ce dernier fait état d'un bruit moteur normal et d'aucune anomalie au soubassement. » Par courriers des 6 et 20 octobre 2023, la société AUTOCONCILIUM a mis en demeure de la société VP AUTO de

La première d'un montant de 397,57 euros relative aux prestations de nettoyage du mois d'avril 2023, qui reste impayée.

Sur ce Sur la demande principale relative à l'indemnité de départ. La société [S] se prétend créancière de la somme de 852.000 euros au titre d'une indemnité de départ.

Ce courrier est resté sans effet.

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montant de 20.061,12 euros TTC, relative à la situation de travaux n°6 ; * La facture n°9226 du 30 juin 2024, d'un montant de 18.648,78 euros TTC, relative à la situation de travaux n°7.

ARCHIBALD, expert, prise en la personne de Maître [W] [O], Maître [O] confirme les termes de son rapport concluant à un état de cessation des paiements avéré, compte tenu de l'absence d'éléments relatifs

de la société IAP COURTAGE ET FINANCES en tant que courtier ; * Monsieur [H] [B] et la société AXA Assurances IARD Mutuelle sont liés par un contrat ClicandGo sous la référence 20619341604, prenant effet

Après le lancement effectif de la gamme « LES MIM'S » en avril 2025, [K] a adressé à [X] une mise en demeure le 24 octobre 2025, restée sans effet, [X] ayant confirmé, par courrier du 21 novembre 2025,

ses patrimoines, Monsieur [J] [O] doit répondre de l'ensemble de ses dettes, personnelles et professionnelles, sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, sans préjudice des dispositions légales relatives

aux congés payés, Vu les articles L5424-6 et suivants et D5424-7 du Code du travail relatifs au chômage intempérie, Vu l'absence de conciliation, Vu les pièces versées au débat, Condamner la SARL

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