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726 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cab5cdc6046d47dada93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

provisoirement au 02/04/2024 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Monsieur Damien DAEVIDIAK Juge du siège, DÉSIGNE en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL EVOLUTION

Source officielle

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Annonces BODACC18 636 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MODULOBOX EVOLUTION

SIREN 821919768Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Évolution digitale

SIREN 819167214Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EVOLUTION INVESTISSEMENT

SIREN 394460505Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EVOLUTION DES COMPETENCES - PROGICIELS ET FORMATIONS

SIREN 482812799Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LT EVOLUTION

SIREN 895091825Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2182cdc6046d47bd21d2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[F] de l'évolution de la dette garantie ; Attendu que lors de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, la BPAURA a déclaré sa créance en bonne et due forme, et dans les délais prévus par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32525cdc6046d4775aa2d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la « période d'indernnisation », le restaurant n'étant pas parvenu à atteindre le niveau de chiffre d'affaires de l'année précédente pour la même période en « tenant compte de la tendance générale d'évolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3257fcdc6046d4775afdf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la « période d'indernnisation », le restaurant n'étant pas parvenu à atteindre le niveau de chiffre d'affaires de l'année précédente pour la même période en « tenant compte de la tendance générale d'évolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la « période d'indernnisation », le restaurant n'étant pas parvenu à atteindre le niveau de chiffre d'affaires de l'année précédente pour la même période en « tenant compte de la tendance générale d'évolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325c9cdc6046d4775b4a0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la « période d'indernnisation », le restaurant n'étant pas parvenu à atteindre le niveau de chiffre d'affaires de l'année précédente pour la même période en « tenant compte de la tendance générale d'évolution

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cbb3cdc6046d47de90b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 2], en qualité de mandataire ad'hoc en vertu des articles L.611-3 et suivants du Code de Commerce, ATTENDU qu'il s'agit certes d'une société civile immobilière, cependant la situation et l'évolution

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e72ecdc6046d47e0d51c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à l'article R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6df96cdc6046d47f6dc27

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de 6 mois avec un renvoi en Juillet ou tout début septembre 2026 afin de vérifier la réalisation effective des prévisions d'exploitation sur la période cruciale de mars à juin 2026, de constater l'évolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74541cdc6046d47ff055c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans ce dernier cas, le tribunal et la commission de surendettement s'informent réciproquement de l'évolution de chacune des procédures ouvertes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7471bcdc6046d47ff2bdf

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans ce dernier cas, le tribunal et la commission de surendettement s'informent réciproquement de l'évolution de chacune des procédures ouvertes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76725cdc6046d470244cd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2020A01515 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 892 256 942 Fixe la date de cessation des paiements au 17/10/2024, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur [D] [J] Juge Commissaire et la SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20ab8cdc6046d47b94f1f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20ad3cdc6046d47b950d8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20de0cdc6046d47b985d4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218c5cdc6046d47ba4072

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de dettes nouvelles et que la SARL COMTELCORPS possède actuellement ue trésorerie positive (de l'ordre de 4 500 €), * qu'il sollicite ainsi la poursuite de la période d'observation afin de voir l'évolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c241fecdc6046d47be41e5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c75568cdc6046d473fb6ab

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de Commerce de Cahors (lot), [Adresse 7] le : 16/03/2026 à 14:00 afin qu'il soit statue par le tribunal sur l'opportunité de cette poursuite au vu des documents comptables permettant d'apprécier l'évolution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c77687cdc6046d4743381c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

subit une chute de l'activité commerciale, avec une conjoncture incertaine, le non maintien de l'assurance-crédit chez ses fournisseurs, et une trésorerie absente ; que l'absence de visibilité sur l'évolution

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb427cdc6046d4722d28b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En définitive, sans évolution majeure de la situation, la société CARTELYSS BENELUX ne sera pas en mesure d'honorer le remboursement du passif actualisé.

Source officielle