CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
2025, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 19 mai 2025, reportée au 20 mai 2025, à laquelle les parties se présentent.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
CONCORDE a, quant à elle, soulevé une exception de connexité en invoquant l'action engagée, le 4 mars 2022, par TACINAS devant le tribunal de commerce de Paris en exécution forcée de la vente des titres
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Le procès-verbal d'inventaire dressé par le commissaire de justice, désigné par le Tribunal, conclut à une valeur d'exploitation du total des actifs (mobilier de bureau) d'un montant de 3 760 € et d'une
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
En janvier 2023, elle a confié son véhicule Peugeot Expert au garage [G] [A] AUTO, exploité par Monsieur [B] [J], en raison d'un dysfonctionnement caractérisé par une consommation anormale de liquide de
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00129 - 2025R00258
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
rue Cyrille Labeyrie 40700 Saint-Cricq-Chalosse 3) SARL BEARNTEK, RCS de Pau B 795 003 540, dont le siège social est Centre Commercial Porte d'Aspe, Rue des Oustalots Prolongée 64400 Oloron-Sainte-Marie
Trib. de Commerce
69f3175ecdc6046d4710a95f
17 avril 2026
En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a30ffe5cdc6046d477732fe
30 avril 2025
Plaidée à l'audience du 05 mars 2025, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Madame Marie-Line MALATERRE, Juge, Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
Par courrier du 9 mai 2025 , ALLIA a contesté cette résiliation et s'est vue interdire, par un courriel de VAL MARNE du 13 mai 2025, la poursuite des travaux et l'accès au site avant le 21 mai.
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
La facture de mark up de 44 190, 75 € (marge complémentaire) de 18 % au lieu de 22 % émise le 6 mai 2022 est non prescrite.
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
, et le 17 mars 2015 du lot Menuiserie du Palais abbatial.
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
En l'espèce, la société AXA FRANCE IARD a conclu conjointement avec la société TECHNI GRAVURE, en sa qualité d'assureur de cette dernière.
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
Ces travaux étaient indispensables pour permettre à Yacco de continuer à exploiter l'ouvrage en dépit des désordres tenant à des remontées de boue.
Chambre 02
69f5cacfcdc6046d474ff02f
14 avril 2026
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 avril 2025 à l'audience collégiale du 13 mai 2025.
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
La réception est intervenue le 6 mai 2009. Les lieux sont désormais exploités par la société VERT MARINE (SARL CHIOS).
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
courante qu'elle exploite dans son magasin de [Localité 2] (Loiret).
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 10 mars 2025.
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
Une réunion se tient le 19 mars 2024.
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
Le 16 mai 2025, la société [R] [N] a informé la société UTILEO d'un nouveau problème sur le groupe froid qui ne descendait pas en température.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.
Page 19 sur 20