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382 résultats pour « exploitation avec le concours du mari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 19 mai 2025, reportée au 20 mai 2025, à laquelle les parties se présentent.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CONCORDE a, quant à elle, soulevé une exception de connexité en invoquant l'action engagée, le 4 mars 2022, par TACINAS devant le tribunal de commerce de Paris en exécution forcée de la vente des titres

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le procès-verbal d'inventaire dressé par le commissaire de justice, désigné par le Tribunal, conclut à une valeur d'exploitation du total des actifs (mobilier de bureau) d'un montant de 3 760 € et d'une

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

En janvier 2023, elle a confié son véhicule Peugeot Expert au garage [G] [A] AUTO, exploité par Monsieur [B] [J], en raison d'un dysfonctionnement caractérisé par une consommation anormale de liquide de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00129 - 2025R00258

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

rue Cyrille Labeyrie 40700 Saint-Cricq-Chalosse 3) SARL BEARNTEK, RCS de Pau B 795 003 540, dont le siège social est Centre Commercial Porte d'Aspe, Rue des Oustalots Prolongée 64400 Oloron-Sainte-Marie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Plaidée à l'audience du 05 mars 2025, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Madame Marie-Line MALATERRE, Juge, Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier du 9 mai 2025 , ALLIA a contesté cette résiliation et s'est vue interdire, par un courriel de VAL MARNE du 13 mai 2025, la poursuite des travaux et l'accès au site avant le 21 mai.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La facture de mark up de 44 190, 75 € (marge complémentaire) de 18 % au lieu de 22 % émise le 6 mai 2022 est non prescrite.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, et le 17 mars 2015 du lot Menuiserie du Palais abbatial.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l'espèce, la société AXA FRANCE IARD a conclu conjointement avec la société TECHNI GRAVURE, en sa qualité d'assureur de cette dernière.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces travaux étaient indispensables pour permettre à Yacco de continuer à exploiter l'ouvrage en dépit des désordres tenant à des remontées de boue.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 avril 2025 à l'audience collégiale du 13 mai 2025.

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TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La réception est intervenue le 6 mai 2009. Les lieux sont désormais exploités par la société VERT MARINE (SARL CHIOS).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

courante qu'elle exploite dans son magasin de [Localité 2] (Loiret).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 10 mars 2025.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Une réunion se tient le 19 mars 2024.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 16 mai 2025, la société [R] [N] a informé la société UTILEO d'un nouveau problème sur le groupe froid qui ne descendait pas en température.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

Source officielle

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