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2 573 résultats pour « fonctions exercees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab4088cdc6046d47c4bd67

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl LES VINS [Localité 1] 20 a déclaré exercer l'activité suivante : Conseil commercial et prestation de service

Source officielle

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab41b7cdc6046d47c4d583

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté SEBAD TP a déclaré exercer l'activité suivante : Tous travaux de terrassement, tous travaux de maçonnerie

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab46fbcdc6046d47c53349

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté LA BRASSERIE DU PAON a déclaré exercer l'activité suivante : Brasserie bière artisanale et fabrication d'autres boissons, boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69d759b8cdc6046d479e36a5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté SOCIETE D'INSTALLATION D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE a déclaré exercer l'activité suivante : installation,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d84725cdc6046d47b4dd2e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[G] [S] est inscrit au répertoire sirène sous le numéro 499 302 131 et exerce une activité de production phonographique (auteur, compositeur, musicien, arrangeur, interprète) au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

13760 ST CANNAT, en présence des parties, * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission (fiche technique, …), * Examiner et tester le fonctionnement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3cf0ccdc6046d474de0a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

économiques de Paris (article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023) et dit que le tribunal des activités économiques de Paris désignera le Juge-commissaire inscrit sur la liste des juges pouvant exercer

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e717a0cdc6046d47fb3b4f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Tribunal a nommé Monsieur [S] [W] aux fonctions de Juge-Commissaire. Maître [P] [H] a été désigné aux fonctions de Mandataire judiciaire et aux fonctions d'Administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b030aacdc6046d47296d9b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code de commerce, Attendu que le mandataire judiciaire déclare que le débiteur n'exerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a44dcdc6046d47346dd7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

qu'il sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Attendu que le mandataire judiciaire rappelle que la majorité du passif est constituée de créances fiscales, que la société n'exerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74632cdc6046d47ff1928

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judicaire simplifiée, Prononce la fin de la période d'observation, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [X] [O], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781a5cdc6046d4704c392

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Décembre 2024, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL [M] [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro [Numéro identifiant 1] et exerce

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781d4cdc6046d4704c7e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Décembre 2024, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS LE CLOS BOURBONNAIS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 815340260 et exerce

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79cb7cdc6046d4706ea11

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL JM PROXIMITE [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 889808440 et exerce

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79d64cdc6046d4706f586

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

déposé le 20 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS HESPERIE [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 897609186 et exerce

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79d80cdc6046d4706f77c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL NFD TERRASSEMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 918957390 et exerce

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a251cdc6046d47074947

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

déposé le 28 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS YAPITEK [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 980642417 et exerce

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a26dcdc6046d47074b3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

le 28 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS MATTEK [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 982343006 et exerce

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a2f1cdc6046d47075346

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

déposé le 10 Avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS GBE FORETS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 927853010 et exerce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5acb2cdc6046d47433c1f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle