La société E-MARINE SARL, par ailleurs loin d'être profane en matière de bateaux, ne produit aucune preuve d'un préjudice né du non-fonctionnement du BLUE CRABBER.

qui, dans un fonctionnement normal, aboutit à une opération blanche.

Par courrier officiel en date du 18 octobre 2022, le Conseil de LAZEO a répondu : « Le centre LAZEO dont vous faite mention exploite un plateau technique de médecine esthétique.

Elle considère que cet argument n'autorise pas la société 5V à refuser de payer les 2 factures dues mais, qu'audelà, les affirmations ne sont accompagnées d'aucune preuve technique de la prétendue défectuosité

[P] a exercé les fonctions de directeur commercial, marketing et administratif de la société ARNANO jusqu'au 31 janvier 2020, date de sa rupture conventionnelle.

de marque, [B] et de modèle MEGAN SCENIC à la société AUTO MOTO, [R] SAS pour un montant de 6.700,00 € ; la société AUTO MOTO, [R] SAS lui transmet, le 24 janvier 2022, le procès-verbal de contrôle technique

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1991 Références : La SAS [U] - 2024RJ4 DEMANDEUR (S) : La SAS [U] Green Tech-Bâtiment

vend. » En fait Sur l'absence de défaut de conformité Les échéances d'entretien avec vidange de l'huile moteur et remplacement du filtre à huile, à respecter tous les 1 an ou 15.000 kilomètres, en fonction

De plus, lors de la vente le véhicule était en parfait état de fonctionnement et correspondait aux attentes de l'acquéreur et à la description effectuée par le vendeur.

Deux conditions sont exigées cumulativement : un fonctionnement anormal de la société et un péril imminent la menaçant.

défenderesses ne s'y opposent pas, En conséquence, le juge des référés dira que, conformément à l'article 145 du code de procédure civile, il existe un motif légitime de rechercher tous les éléments techniques

Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société BTP DIAGNOSTICS SAS est spécialisée, notamment, en analyses, essais et inspections techniques

* Fournir tout élément technique utile Après dépôt du rapport d'expertise de Monsieur [V], la société RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE a assigné la société ELECTRO LORRAINE LIGNES par acte du 23 novembre 2022

est totalement disproportionnée comparativement à celle prononcée récemment, à l'encontre d'un parti politique, condamné pour l'utilisation de ressources du Parlement Européen détournées de leurs fonctions

A titre subsidiaire : DIRE ET JUGER que la retenue opérée par la société [Z] [A] sur le dépôt de garantie est licite et dûment justifiée par les pièces techniques (devis ACTI FROID et factures BIZERBA

[T] [U], a été désignée en qualité de nouveau président de la Société en remplacement de la société Endeavour qui a démissionné de ses fonctions.

des protocoles transactionnels comprenant des avoirs sur les factures en cours, la livraison gratuite de consommables et l'étalement de la dette de M COMM envers HPIB en raison de difficultés de fonctionnement

SOPREMA ajoute qu'elle avait demandé seulement « la régularisation de l'ensemble des modifications techniques existantes en toiture [… qui] ont fait l'objet d'une reconnaissance partielle par vos soins

* Installations techniques, matériels et outillages industriels.

Dans le cadre du déploiement du « compteur intelligent » Linky, Enedis a rassemblé le pilotage de certaines activités techniques et informatiques dans le domaine de la communication de données au sein