si leur réponse est négative, à l'exception de ceux concernés par l'article L. 626-20 du Code de commerce, DIT que la personne tenue d'exécuter le plan est Madame [B] [U], en qualité de représentant légal

CARON CHEVALIER [Localité 1] Représentée par Mme [G] [L], munie d'un pouvoir de l'URSSAF DEFENDEUR SAS REVA GROUP CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 1] RCS CANNES : 953018397 2023 B 880 Représentant légal

l'URSSAF DEFENDEUR SARL [U] [X] FRANCE SARL [Adresse 2] Chez Assist Entreprises [Localité 1] Enseigne : [U] [X] RCS [Localité 2] : 539922625 2012 B 188 ETS : [Adresse 3] [Localité 2] Représentants légaux

CARON CHEVALIER [Localité 1] Représentée par Mme [Q] [T], munie d'un pouvoir de l'URSSAF DEFENDEUR SARL HIGH MICRO & SOFT [Adresse 2] [Localité 2] RCS CANNES : 904238805 2021 B 1424 Représentant légal

NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER [Localité 1] Représentée par Mme [D] [C], munie d'un pouvoir de l'URSSAF DEFENDEUR SASU F.K CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS CANNES : 844244863 2022 B 543 Représentant légal

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé Route de Paris - La Garde à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

ALTAIX la somme en principal de 3.211,36 euros TTC au titre des factures portant sur l'établissement des plans d'évacuation augmentée : * Des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal

[V] [F], Vu la mise en demeure du 14 février 2024, Condamner solidairement la BANQUE CIC SUD OUEST et la société CREDIT MUTUEL FACTORING au paiement d'une somme de 331.786,30 €, outre les intérêts légaux

La réalisation de cette obligation légale ne peut en aucun cas être facturée à la personne qui bénéficie de l'information.

société MANNEKEN-PIS, en raison de la violation des stipulations statutaires et du droit d'ordre public de Monsieur [O] [K] à participer à cette réunion ; * AUTORISER Monsieur [O] [K] à procéder aux formalités

L'ordonnance a été signifiée le 17 avril 2025 mais dès le 5 mai 2025, MONT BLANC PROMOTION formait opposition par LRAR au motif d'un montant erroné.

* Une mise en service est intervenue en octobre 2023, * Aucun procès-verbal de réception assorti de réserves n'a été formalisé contradictoirement.

La réalisation de cette obligation légale ne peut en aucun cas être facturée à la personne qui bénéficie de l'information.

L'acte n'ayant pas été remis à personne, les formalités des articles 656 et 658 du Code de procédure sont respectées.

Le défaut de réponse à la consultation, dans le délai légal, sera considéré comme une acceptation tacite pour les créanciers dont le silence est assimilé à une acceptation, conformément aux dispositions

Le commissaire de justice produit l'attestation d'accomplissement des formalités requises pour la signification ou la notification d'un acte conformément au règlement UE n° 2020/1784.

SUR CE : Attendu que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Attendu que la société KLUB INVEST est débitrice depuis le [Date décès 1] 2019.

* Condamner la société FINANCIERE IMEGGA à lui verser la somme de 50 385,44€ au titre du remboursement des prêts contractés dans le cadre de la convention de trésorerie, outre les intérêts au taux légal