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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69be5a56cdc6046d476c4afa
16 janvier 2026
Madame [A] [Z], Gérante de la SARL ARTOOKOM ne s'est pas présentée, ni faite représenter.
69feece8cdc6046d4721a4b0
7 octobre 2025
Que faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 80 euros par jour de retard sera due par Monsieur [T] [L], gérant de la SARL V au Trésor Public.
Chambre de vacations PC
69fb475bcdc6046d47cc47d4
29 avril 2026
[Z] [H] [Adresse 2], Gérant comparant par monsieur [L] [G] [W], personne ayant pouvoir En présence de : Mme [K] [V] [U], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4212cdc6046d475d1df6
22 avril 2026
Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002881 DEFENDEUR : FRERES [O] (SARL) [Adresse 1] Restauration traditionnelle Représentée par son gérant
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e735dbcdc6046d47fdbb4c
16 avril 2026
[D] [U] [P] gérant de la SARL MJ COUVERTURES a comparu et a présenté ses observations. Il indique avoir des problèmes de santé et avoir d'ores et déjà cessé l'activité.
Trib. de Commerce
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17 avril 2026
Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL [E] [K] [Adresse 1] représentée par son Gérant
Procédures collectives
6a16c372cdc6046d47172173
18 mai 2026
A l'audience du 13 avril 2026, ont comparu : Me [W] [Y], commissaire à l'exécution du plan, Mme [M] [L], gérante de la SARL LA FERME DE RIS ORANGIS, assisté de Me François BENEDETTI, avocat, Mme [S]
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC ADL ALLIANCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
d'[Localité 1] BAR, * Nommer Madame [B] [O] gérante avec prise de fonction immédiate ; * Fixer la rémunération du gérant ; A défaut de nomination de Mme [O] comme gérant d'[Localité 1] BAR, la nommer
69df4789cdc6046d474b582a
Monsieur [O] [F], gérant de la SARL LES BEAUX ARTS ne s'est pas présenté.
69feeda1cdc6046d4721b191
Madame [O] [X], Gérante de la SARL [Localité 2] MOULIN ne s'est pas présentée.
69be588fcdc6046d476c2d15
Monsieur [Y] [D], gérant de la SARL SURVEILLANCE PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE ne s'est pas présenté.
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
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9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 IDG : Monsieur [L] [F], ex-gérant de la SARL SRP 63000 RG 2025 005585 PC 41224258 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 IDG : Monsieur [T] [J] ex-gérant de la société ELAME (SARL) RG 2025 006208 PC 41224389 Le Tribunal composé lors des débats et du
CHAMBRE DU CONSEIL
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19 mai 2026
délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
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ATTENDU que Monsieur [U] [O] gérant de la SARL SGM CONCEPT a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/04/2026 à 9 heures ; ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre
6a0bd545cdc6046d4724b07e
Les éléments factuels indiquaient au gérant qu'il était impossible de réaliser les travaux en contrepartie des acomptes encaissés.
Chambre 05
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8 avril 2026
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SASU ALMYDAN a été créée et immatriculée le 5 décembre 2025 pour prendre en location gérance
6a048169cdc6046d4798119a
chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il convient de préciser que la société [1] exploitait une brasserie au moyen d'un contrat de location gérance
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