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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
Le conseil du cabinet ASERA représentant le GROUPE TRIANGLE précise dans son courrier officiel du 13 janvier 2023, que ce sont les factures correspondantes au logiciel destiné à la société EURYDICE qui
Trib. de Commerce
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
Elle ne saurait contester sa responsabilité au titre d'un retard alors qu'elle l'a admis pour avoir proposé à ce titre une indemnisation à hauteur de 5.000 € HT, très loin cependant de couvrir les préjudices
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
Compte tenu de leurs relations d'affaires et du fait que la SCI BEMOGA achetait des locaux professionnels destinés à être loués par les sociétés d'exploitations dans lesquels ils travaillent, Messieurs
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
13 janvier 2026
Sur les frais d'immobilisation du véhicule La SARL GARAGE DEBENAT soutient qu'au titre de l'article 1645 du Code civil, la société REA lui est redevable d'une indemnisation de 30 euros par jour depuis
chambre 1-5
69d12d3ecdc6046d471a9f34
29 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LOCAM est spécialisée dans le financement des équipements destinés aux professionnels. La société EASY PROJECT exerce une activité de centre d'appels.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
* Sur la rupture prolongée des relations professionnelles entre associés Que Monsieur [P] se base sur le fait que la société [D] a initié au cours de l'année 2022 plusieurs procédures pour obtenir le
69bdd335cdc6046d47622716
14 octobre 2025
2022, le demandeur a été contacté par la Société BCS France qui lui a proposé un marché de sous-traitante pour le compte de la société FGT SECURITE, dans le cadre de la réalisation d'un bâtiment professionnel
69b0426dcdc6046d472b52cf
24 octobre 2025
FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 08/02/2022, la société UNIVERS TERRASSES BOIS a signé de manière électronique avec la société NOA NETWORK, un bon de commande de fourniture de site internet destiné
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
et des travaux en cours.
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
Pour répondre également aux dires de Monsieur [G] [Y] affirmant que qu'elle ne l'aurait pas informé suffisamment, la BP BFC dit verser aux débats les courriers d'information annuels ainsi que les courriers
AFFAIRES COURANTES
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
et clause pénale pour 172,80 euros, des intérêts de retard pour 57,83 euros et une provision pour loyer en cours du 30/09/2023 de 576 euros, soit un total de 2 534,63 euros, et l'informer qu'à défaut
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
des catégories professionnelles suivantes : Catégorie professionnelle Nombre de salariés Directrice générale 1 Responsable ADV 1 Chargée marketing digital et relationnel 1 Responsable des ressources
MARDI
69c2d579cdc6046d47cbf92c
1 juillet 2025
Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société [B] CONSTRUCTEUR SARL et de son assureur la société AXA FRANCE IARD SA la totalité des frais irrépétibles
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Pièce n°9 – Courrier RAR Superwyze, 09/04/2025 La société HALIAS, par courrier du 17 avril 2025, a contesté les motifs invoqués. Pièce n°10 – Courrier RAR ELAN avocats (HALIAS), 17/04/2025 3.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
les dommages matériels ou immatériels résultant d'une faute professionnelle, il ne couvre pas les dommages et intérêts punitifs ou non indemnitaires et il comporte une franchise contractuelle de 3.000
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Nous dirons donc que les courriers ou courriels ou tout autre document relatif aux litiges en cours entre [Localité 2] et M. [H] [B] et Mme [Q] [M] seront écartés.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
Frais de justice Dans le cadre des dispositions des articles L. 626-20 et R. 626-34 du Code de Commerce, les frais de justice seront réglés sans délai ni remise au prononcé du jugement arrêtant le plan
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
les frais d'expertise judiciaire.
69a83e95cdc6046d477cecc6
[M] [G] pour le compte de la société à constituer, SAS OLAK, avec, dans ce cas, la désignation d'un expert afin de réaliser un « cut off » sur les chantiers en cours, * que dans l'hypothèse où le tribunal
69f9becdcdc6046d47a64d8a
30 avril 2026
La société LOXAM a loué à la société [T] COUVERTURE du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées malgré une mise en demeure envoyée en courrier recommandé avec accusé de
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.