CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

455 résultats pour « indemnités destinées à couvrir des frais professionnels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le conseil du cabinet ASERA représentant le GROUPE TRIANGLE précise dans son courrier officiel du 13 janvier 2023, que ce sont les factures correspondantes au logiciel destiné à la société EURYDICE qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle ne saurait contester sa responsabilité au titre d'un retard alors qu'elle l'a admis pour avoir proposé à ce titre une indemnisation à hauteur de 5.000 € HT, très loin cependant de couvrir les préjudices

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Compte tenu de leurs relations d'affaires et du fait que la SCI BEMOGA achetait des locaux professionnels destinés à être loués par les sociétés d'exploitations dans lesquels ils travaillent, Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE

69c3aee7cdc6046d47e10c77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les frais d'immobilisation du véhicule La SARL GARAGE DEBENAT soutient qu'au titre de l'article 1645 du Code civil, la société REA lui est redevable d'une indemnisation de 30 euros par jour depuis

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d12d3ecdc6046d471a9f34

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LOCAM est spécialisée dans le financement des équipements destinés aux professionnels. La société EASY PROJECT exerce une activité de centre d'appels.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Sur la rupture prolongée des relations professionnelles entre associés Que Monsieur [P] se base sur le fait que la société [D] a initié au cours de l'année 2022 plusieurs procédures pour obtenir le

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdd335cdc6046d47622716

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2022, le demandeur a été contacté par la Société BCS France qui lui a proposé un marché de sous-traitante pour le compte de la société FGT SECURITE, dans le cadre de la réalisation d'un bâtiment professionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 08/02/2022, la société UNIVERS TERRASSES BOIS a signé de manière électronique avec la société NOA NETWORK, un bon de commande de fourniture de site internet destiné

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

et des travaux en cours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Pour répondre également aux dires de Monsieur [G] [Y] affirmant que qu'elle ne l'aurait pas informé suffisamment, la BP BFC dit verser aux débats les courriers d'information annuels ainsi que les courriers

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et clause pénale pour 172,80 euros, des intérêts de retard pour 57,83 euros et une provision pour loyer en cours du 30/09/2023 de 576 euros, soit un total de 2 534,63 euros, et l'informer qu'à défaut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des catégories professionnelles suivantes : Catégorie professionnelle Nombre de salariés Directrice générale 1 Responsable ADV 1 Chargée marketing digital et relationnel 1 Responsable des ressources

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société [B] CONSTRUCTEUR SARL et de son assureur la société AXA FRANCE IARD SA la totalité des frais irrépétibles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pièce n°9 – Courrier RAR Superwyze, 09/04/2025 La société HALIAS, par courrier du 17 avril 2025, a contesté les motifs invoqués. Pièce n°10 – Courrier RAR ELAN avocats (HALIAS), 17/04/2025 3.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

les dommages matériels ou immatériels résultant d'une faute professionnelle, il ne couvre pas les dommages et intérêts punitifs ou non indemnitaires et il comporte une franchise contractuelle de 3.000

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Nous dirons donc que les courriers ou courriels ou tout autre document relatif aux litiges en cours entre [Localité 2] et M. [H] [B] et Mme [Q] [M] seront écartés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acffc9cdc6046d47e7af94

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Frais de justice Dans le cadre des dispositions des articles L. 626-20 et R. 626-34 du Code de Commerce, les frais de justice seront réglés sans délai ni remise au prononcé du jugement arrêtant le plan

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

les frais d'expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e95cdc6046d477cecc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] [G] pour le compte de la société à constituer, SAS OLAK, avec, dans ce cas, la désignation d'un expert afin de réaliser un « cut off » sur les chantiers en cours, * que dans l'hypothèse où le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société LOXAM a loué à la société [T] COUVERTURE du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées malgré une mise en demeure envoyée en courrier recommandé avec accusé de

Source officielle

Page 19 sur 23

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.