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731 résultats pour « inexistence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e00ca5cdc6046d47616c11

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIVATION Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * que l'actif disponible est inexistant.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00db7cdc6046d47618326

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIVATION Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * que l'actif disponible est inexistant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7621cdc6046d47ea1ef6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

renseignements et pièces recueillis en Chambre du conseil que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif échu et exigible qui s'élève à 24 654 euros avec son actif disponible inexistant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ffdcdc6046d47069464

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 1 200 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 1 800 euros, avec un découvert autorisé de 1 500

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda0accdc6046d47069fac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant a minima de 4 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée sur l'audience proche de 0).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049826cdc6046d479a46b4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que le passif déclaré de la société est de 215.000 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 AVRIL 2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0d4cdc6046d479adc2c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 489 097 euros (dont des salaires impayés du mois d'avril 2026 non déclarés) et d'un actif disponible inexistant (pas de trésorerie).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0eecdc6046d479addc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 19 872,70 euros et d'un actif disponible inexistant (pas de trésorerie).

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f678afcdc6046d47623cf7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Qu'ensuite d'un accident survenu sur un stand lors du montage, la société SASU GLOBE DRIVE s'est trouvée en grande difficulté et ne peut plus faire face à ces difficultés, Que l'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf84bdcdc6046d47f6c04b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 1 600 euros (dettes fiscales – TVA, dettes fournisseurs – expert-comptable, et découvert bancaire), et d'un actif disponible inexistant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8511cdc6046d47f6c668

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible d'un montant de 37 981 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8541cdc6046d47f6cb5f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 34 738,60 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf856fcdc6046d47f6cf55

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 20 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée négative).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa67ecdc6046d47f959ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

renseignements et pièces recueillis en Chambre du conseil que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif échu et exigible qui s'élève à 401.45 euros avec son actif disponible inexistant

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1ef01cdc6046d472b6e51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* le passif s'élève à 15 844,88 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2214acdc6046d472eb352

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* le chiffre d'affaires est inexistant. * le passif s'élève à 4 175 877,31 euros dont 868 008,76 euros exigibles. * l'actif s'élève à 8 344 820,16 euros indisponibles en totalité.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d236a5cdc6046d4730185e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* le passif s'élève à 513 357,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * l'administrateur provisoire se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d35069cdc6046d4745c1ed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* le passif s'élève à 5 325,00 euros exigibles en totalité au regard d'un actif inexistant * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ae8ccdc6046d474bc97d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* le passif s'élève à 1 126 043,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9a5cdc6046d47660f23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* le chiffre d'affaires est inexistant. * le passif s'élève à 6 210 929 euros dont 276 445 euros exigibles. * l'actif s'élève à 5 688 023 euros indisponibles.

Source officielle