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534 résultats pour « installation d'un périmètre de protection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les pactes annuels du plan présenté apparaissent finançables en l'état, puisque la capacité d'autofinancement générée permettra de supporter les échéances.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ae17cdc6046d471fd1fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Condamner NC aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff38cdc6046d473b1ec9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

.& ASSOCIES [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 07/10/2025 à Me [P] [S] de la SELAS BVFD FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seings privés en date du 22 mai 2025, la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0fa7cdc6046d4729c597

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

-20 et R626-34 du Code de Commerce à hauteur de 1.153,24 € : *A.R.O PRO SERVICES : 500,00 € (Demande du créancier en date du 25/03/2026 sollicitant l'abandon partiel de sa créance, dont le montant initial

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En conclusions responsives, GENERALI ITALIA SPA maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En effet, une telle interprétation rendrait la clause litigieuse parfaitement inutile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En toute hypothèse : DEBOUTER la demanderesse, Monsieur [U] [W] et Madame [M] [W] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, PRONONCER la jonction entre l'instance initiale entre la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'exécution des travaux par [M] a débuté en mai 2022, avec transmission régulière des situations de travaux. 4 avenants au contrat initial (de novembre 2022 à juillet 2024) ont été régularisés entre les

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

26 novembre 2021, alléguant des défaillances de CARTOL dans l'exécution de ses engagements contractuels la mettant en défaut à l'égard de la RATP et l'ayant contrainte de redémarrer une ligne de production

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur l'insuffisance d'actif, en ne prenant pas en compte les instances en cours, l'insuffisance d'actif est de 229 912.39 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par

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TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

fixe, au besoin à peine d'astreinte » ; Que l'article 142 ajoute que « Les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux

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TCOM

chambre 1-12

69d0b29bcdc6046d4712228d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire en date du 31 juillet 2024, remis à personne habilitée, la SAS GRENKE LOCATION assigne la SARL R&N PROJECT 2 et expose ses prétentions et demandes initiales au tribunal

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TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Réserver les dépens de l'instance et l'article 700 du code de procédure civile. Par acte de commissaire de justice du 02 mars 2026, la SNC CITRO-COLLECTION a appelé dans la cause la SAS [J].

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TCOM

CHAMBRE 01

69de911acdc6046d473cec60

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A l'audience du 13 novembre 2024, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2024F130 avec celle enrôlée sous le n° 2024F01012, l'instance

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TCOM

Contentieux Général

69fb37fecdc6046d47cae94b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce prêt, initialement sans intérêt, devait être remboursé en une échéance à l'issue d'une période de 12 mois, soit le 5 février 2023.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b5c2cdc6046d47388890

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2024 signifié à personne habilitée pour personne morale, CCLS assigne LE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bfdcdc6046d47af8b3b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

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TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Afin de permettre l'ouverture du studio, Madame [B] a effectué l'ensemble des démarches préalables et financé les charges de constitution.

Source officielle

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