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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Les pactes annuels du plan présenté apparaissent finançables en l'état, puisque la capacité d'autofinancement générée permettra de supporter les échéances.
5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
Condamner NC aux entiers dépens de l'instance.
Trib. de Commerce
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
.& ASSOCIES [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 07/10/2025 à Me [P] [S] de la SELAS BVFD FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seings privés en date du 22 mai 2025, la société
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0fa7cdc6046d4729c597
5 mai 2026
-20 et R626-34 du Code de Commerce à hauteur de 1.153,24 € : *A.R.O PRO SERVICES : 500,00 € (Demande du créancier en date du 25/03/2026 sollicitant l'abandon partiel de sa créance, dont le montant initial
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
En conclusions responsives, GENERALI ITALIA SPA maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
En effet, une telle interprétation rendrait la clause litigieuse parfaitement inutile.
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
En toute hypothèse : DEBOUTER la demanderesse, Monsieur [U] [W] et Madame [M] [W] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, PRONONCER la jonction entre l'instance initiale entre la société
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
L'exécution des travaux par [M] a débuté en mai 2022, avec transmission régulière des situations de travaux. 4 avenants au contrat initial (de novembre 2022 à juillet 2024) ont été régularisés entre les
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
26 novembre 2021, alléguant des défaillances de CARTOL dans l'exécution de ses engagements contractuels la mettant en défaut à l'égard de la RATP et l'ayant contrainte de redémarrer une ligne de production
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
Sur l'insuffisance d'actif, en ne prenant pas en compte les instances en cours, l'insuffisance d'actif est de 229 912.39 euros.
69e41f49cdc6046d47bdd40d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
fixe, au besoin à peine d'astreinte » ; Que l'article 142 ajoute que « Les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux
chambre 1-12
69d0b29bcdc6046d4712228d
29 janvier 2025
LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire en date du 31 juillet 2024, remis à personne habilitée, la SAS GRENKE LOCATION assigne la SARL R&N PROJECT 2 et expose ses prétentions et demandes initiales au tribunal
Référés
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
21 avril 2026
* Réserver les dépens de l'instance et l'article 700 du code de procédure civile. Par acte de commissaire de justice du 02 mars 2026, la SNC CITRO-COLLECTION a appelé dans la cause la SAS [J].
CHAMBRE 01
69de911acdc6046d473cec60
16 octobre 2025
A l'audience du 13 novembre 2024, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2024F130 avec celle enrôlée sous le n° 2024F01012, l'instance
Contentieux Général
69fb37fecdc6046d47cae94b
Ce prêt, initialement sans intérêt, devait être remboursé en une échéance à l'issue d'une période de 12 mois, soit le 5 février 2023.
69e9b5c2cdc6046d47388890
4 avril 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2024 signifié à personne habilitée pour personne morale, CCLS assigne LE
69e38bfdcdc6046d47af8b3b
8 janvier 2025
commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions
REFERE
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
28 mai 2026
Afin de permettre l'ouverture du studio, Madame [B] a effectué l'ensemble des démarches préalables et financé les charges de constitution.
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