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1 909 résultats pour « intéressement sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a9a12dcdc6046d479da459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette note, également communiquée à la société [V] SARL, est parvenue au tribunal le 14 novembre 2025 et atteste des chiffres d'affaires suivants : * 588.673,65 € HT du 1 er juillet 2024 au 31 décembre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5fb9fcdc6046d474a2d94

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'affaires, QUE Monsieur [T] [D] n'emploie pas de salarié, QUE Monsieur [T] [D] a plusieurs amateurs qui seraient intéressés pour racheter les parcs à huîtres, QUE Monsieur [T] [D] sollicite l'ouverture

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En raison de ces dysfonctionnements permanents, la société WPO1 n'a pas pu ouvrir au public et la perte de chiffres d'affaires en a été la conséquence directe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40eacdc6046d475d0798

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* La société a immédiatement adhéré au réseau de franchise 5 à SEC (paiement d'un droit d'entrée de 35 K€ et versement d'une redevance mensuelle correspondant à 7 % du chiffre d'affaires réalisé).

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

a mis l'affaire en délibéré.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c327b4cdc6046d47d4dec3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les désordres étaient chiffrés par l'expert à la somme de 4.177,36 € que la société AXA FRANCE IARD SA a réglée à son assuré, déduction faite de la vétusté chiffrée à 331,20 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5bacdc6046d47a807f0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL TOUFAU déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f115cdc6046d47163e6f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La SARL ESPO déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal à

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab31fcdc6046d4787c048

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SAS MECA TECNIK déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab335cdc6046d4787c16d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SARL, [S], [Z] déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab418cdc6046d4789ce9f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SARL PAT DIFFUSION déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69baccb9cdc6046d4719957a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SARL LA PLACE déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacce8cdc6046d471998d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SARL TRANSPORTS MK déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace53cdc6046d4719b282

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'EURL [S] [G] déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa8c5cdc6046d47786bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SARL RFOREST déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les pertes de chiffre d'affaires et frais d'intervention sont documentés (rapports techniques, grand livre, devis COMETROL).

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add4dccdc6046d47f89311

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

* une somme annuelle de 4.460,50 euros HT décomptée sur la base des volumes et du chiffre d'affaires selon tableau joint, soit une somme globale de 12.860,50 euros.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab795bcdc6046d47c8b657

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* Selon Mme [P], les premières difficultés de trésorerie sont apparues suite à la crise sanitaire de 2020 qui a entrainé un effondrement du chiffre d'affaires pendant 2 ans.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ca58cdc6046d47e549cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Les éléments transmis font ressortir un chiffre d'affaires d'environ 500 000 € pour un résultat de 15 900 €, précision faite que du 01/01 au 31/05 la situation était déficitaire, on ne peut donc que

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mis à part le mois de juillet, le chiffre d'affaires de la société est inférieur aux chiffres prévus (9 mille euros réalisé en aout contre 36 mille euros prévu et 80 mille euros réalisé en septembre contre

Source officielle

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