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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9a12dcdc6046d479da459
8 janvier 2026
Cette note, également communiquée à la société [V] SARL, est parvenue au tribunal le 14 novembre 2025 et atteste des chiffres d'affaires suivants : * 588.673,65 € HT du 1 er juillet 2024 au 31 décembre
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5fb9fcdc6046d474a2d94
1 octobre 2025
d'affaires, QUE Monsieur [T] [D] n'emploie pas de salarié, QUE Monsieur [T] [D] a plusieurs amateurs qui seraient intéressés pour racheter les parcs à huîtres, QUE Monsieur [T] [D] sollicite l'ouverture
AFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
En raison de ces dysfonctionnements permanents, la société WPO1 n'a pas pu ouvrir au public et la perte de chiffres d'affaires en a été la conséquence directe.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb40eacdc6046d475d0798
22 avril 2026
* La société a immédiatement adhéré au réseau de franchise 5 à SEC (paiement d'un droit d'entrée de 35 K€ et versement d'une redevance mensuelle correspondant à 7 % du chiffre d'affaires réalisé).
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
a mis l'affaire en délibéré.
MARDI
69c327b4cdc6046d47d4dec3
6 janvier 2026
Les désordres étaient chiffrés par l'expert à la somme de 4.177,36 € que la société AXA FRANCE IARD SA a réglée à son assuré, déduction faite de la vétusté chiffrée à 331,20 €.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d5bacdc6046d47a807f0
30 avril 2026
La SARL TOUFAU déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal
69d0f115cdc6046d47163e6f
2 avril 2026
La SARL ESPO déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal à
69cab31fcdc6046d4787c048
10 juillet 2025
La SAS MECA TECNIK déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou
69cab335cdc6046d4787c16d
La SARL, [S], [Z] déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal
69cab418cdc6046d4789ce9f
La SARL PAT DIFFUSION déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur
69baccb9cdc6046d4719957a
La SARL LA PLACE déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal
69bacce8cdc6046d471998d7
22 janvier 2026
La SARL TRANSPORTS MK déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur
69bace53cdc6046d4719b282
L'EURL [S] [G] déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal
6a1aa8c5cdc6046d47786bd4
28 mai 2026
La SARL RFOREST déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
Les pertes de chiffre d'affaires et frais d'intervention sont documentés (rapports techniques, grand livre, devis COMETROL).
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add4dccdc6046d47f89311
10 janvier 2025
* une somme annuelle de 4.460,50 euros HT décomptée sur la base des volumes et du chiffre d'affaires selon tableau joint, soit une somme globale de 12.860,50 euros.
69ab795bcdc6046d47c8b657
16 juillet 2025
* Selon Mme [P], les premières difficultés de trésorerie sont apparues suite à la crise sanitaire de 2020 qui a entrainé un effondrement du chiffre d'affaires pendant 2 ans.
69c3ca58cdc6046d47e549cd
9 avril 2025
* Les éléments transmis font ressortir un chiffre d'affaires d'environ 500 000 € pour un résultat de 15 900 €, précision faite que du 01/01 au 31/05 la situation était déficitaire, on ne peut donc que
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
Mis à part le mois de juillet, le chiffre d'affaires de la société est inférieur aux chiffres prévus (9 mille euros réalisé en aout contre 36 mille euros prévu et 80 mille euros réalisé en septembre contre
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