CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 272 résultats pour « intermediaires »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6aaacdc6046d47023857

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 1] Société par actions simplifiée Le commerce de détail de tous types de produits notamment de coffrets-cadeau par internet et par correspondance, l'achat, la vente à distance, l'activité d'intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b0d4cdc6046d4750977f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 27 mai 2025 avec convocation intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1ccbccdc6046d47542c33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 05 septembre 2025 avec convocation intermédiaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b99fcdc6046d47813c3b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[D]) avait fait parvenir une offre de rachat des parts détenues par Mme [X] par l'intermédiaire de son conseil, Me [P] moyennant le prix de 9 946.80 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88383cdc6046d471c29c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

mission de surveillance du débiteur pour tous les actes de gestion : SELARL FHBX, représentée par Me [W] [J] [Adresse 3], OUVRE une période d'observation jusqu'au 14/10/2026 avec une convocation intermédiaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8130bcdc6046d47dca354

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement du 20/11/2025, le tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22/05/2026 et ordonné un rappel intermédiaire à l'audience de ce jour pour faire un point sur la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bade33cdc6046d471b1c75

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae363cdc6046d471c0391

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae550cdc6046d471c803e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae8f8cdc6046d471d575a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeb98cdc6046d471dac12

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf705cdc6046d47203fdb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf71ccdc6046d47204165

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf99ccdc6046d472077cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0137cdc6046d47211136

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2099cdc6046d472363c9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb29cdcdc6046d47241468

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb33facdc6046d4724f798

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3b08cdc6046d47258545

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3ba2cdc6046d4725901d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle

Page 19 sur 64

← PrécédentSuivant →