Il conviendra en conséquence de condamner la société Iris ASC à payer à la société Klekoon la somme de 948 euros.

[K] à hauteur 75.000 EUR, sauf à parfaire, représentant la perte d'exploitation ; CONDAMNER SFMNI à payer à M.

S'agissant notamment du véhicule BMW X5, il ne peut être reproché au dirigeant d'avoir fait le choix d'un tel véhicule.

enjoindre à la SARL PIER III de les communiquer à la SARL LES PECHERIES DE LA COTINIERE dans un délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, ce sous astreinte de 50 €/jour

Sa zone d'intervention est la Bretagne et les Pays de la Loire.

l'audience des référés du 11 février 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence HAHNLEN, Président, assisté de : * Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour

A ce jour, aucune réponse et aucun paiement n'a été réalisé par la société ANATURE LTD.

car les bâtiments n'étaient alors pas alimentés en électricité ; ces deux interventions ont nécessité chacune la location d'une nacelle habituellement facturée au client 1 000 euros HT par jour.

à hauteur de 30 €/jour.

aux dispositions des articles 276 et suivants du Code de Procédure Civile, et en particulier, qu'il pourra recueillir une déclaration de toute personne informée et s'adjoindre tout spécialiste de son choix

Le transfert de propriété des actifs cédés s'effectuera à la date de signature des actes de cession qui interviendra dans les 180 jours de la date à laquelle le jugement arrêtant le plan de cession au

le retard dans l'exécution du chantier est uniquement imputable aux carences de SNTD ; * Prononcer la résiliation unilatérale opérée par Hostellia aux torts exclusifs de SNTD ; * Condamner SNTD à payer

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R70 ENTRE - Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître [Z] [L] - [Adresse

Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour

Dans une autre LRAR du même jour, la BNP PARIBAS a notifié à la société GARAGE, [M], [C] la clôture de son compte-courant.

à la société WE THINK DESIGN la somme de 239 800 € au titre du préjudice d'exploitation subi * Payer à la société WE THINK DESIGN la somme de 15 620 € au titre du préjudice tiré du coût des travaux à

rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SARL [Adresse 1] LOGISTICS [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître KOÇ Nese - Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales DEFENDEUR(S) : [Adresse 3] PAYS-BAS

L'affaire a été plaidée le 12/11/2025, puis mise en délibéré pour ce jour.

Le 5 février 2024, la SAS [U] ORTHOPEDIE a payé à la SARL [S] la somme de 7 579,75 € correspondant à la facture nº F160193 du 13 janvier 2023.

de l'ordonnance d'injonction à payer ; * Condamner la SARL RHIN RHONE LOGISTIQUE à payer à la SARL [Localité 1] la somme de 53,45 € correspondant aux frais de sommation de payer ; * Condamner la SARL