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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f266ffcdc6046d47026250
8 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L04434 Le 8 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal
Chambre 04
69f358a9cdc6046d4716a1e4
21 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00131 Le 21 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal
Chambre 06
69f37f62cdc6046d471a3311
7 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L01838 Le 7 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu et délibéré par le
6a0c77b4cdc6046d47326e78
1 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01419 Le 1 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé
6a0c7817cdc6046d473274ab
28 avril 2026
dans le jugement d'ouverture de la procédure.
6a0c7827cdc6046d47327635
6a0c783dcdc6046d4732776f
EXPO sollicite du tribunal de voir désigner un commissaire-priseur dans l'affaire susvisée, cette désignation faisant défaut dans le jugement d'ouverture de la procédure.
6a0c787dcdc6046d47327bbf
12 mai 2026
6a0c788dcdc6046d47327cce
jugement d'ouverture de la procédure.
6a0f9a27cdc6046d47814c51
13 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02217 Le 13 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé
Procédures Collectives
69b2bf1dcdc6046d4769f5bf
8 janvier 2026
Statuant par jugement rendu de façon réputé contradictoire en premier ressort, Greffe du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne PDM 08/01/2026 17:17:16 Page 1/2 Ouvre une procédure de redressement
Procédure collective (ouverture)
69cc1fa9cdc6046d47a7df1c
28 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce, en application de l'article L. 641-13 du code de commerce la réouverture des opérations de la
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c8fcdc6046d47c7f370
7 juillet 2025
Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : * réputé contradictoire * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Trib. de Commerce
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
contradictoire Premier ressort DEBATS : le 17/06/2025.
AFFAIRE COURANTE
69fda3a4cdc6046d4706d170
6 mai 2026
est rendu par défaut si la décision est rendue en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.
69aedfd7cdc6046d470ba5e4
28 janvier 2025
en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire indique n'avoir jamais rencontré le débiteur malgré plusieurs convocations à son étude, il est donc dans l'impossibilité de
69af1907cdc6046d47121df3
8 juillet 2025
69a11ad6cdc6046d47e04ca7
21 janvier 2026
Que par jugement en date du 06 Juin 2025, le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, a condamné la SAS LE CORAIL à payer à un fournisseur, la SAS GIVOL, la somme de 18 085.99 € au titre
Chambre 02
69f5c533cdc6046d474f8e40
14 octobre 2025
Michel BERNOU en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort.
69f732c5cdc6046d476f9df1
7 octobre 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.
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