Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET Greffier d'Audience

, et enjoint les parties à conclure sur le fond à l'audience de mise en état du 5 juin 2026 à 10h30, le présent jugement valant convocation, Réserve toutes les autres demandes.

TRIBU NAL DE COMMERCE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience

Le juge-commissaire et le ministère public ont donné un avis favorable à l'arrêté du plan de redressement.

SAS FIRST ECO PACK aux entiers dépens. 10.

2024J00212 - 2501600012/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 septembre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01684 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS ANA'S FOOD DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant

Elle adresse le 8 septembre 2021, à la SAS [Z] [T], qui a pour activité la prise de participation dans toutes entreprises par voie d'acquisition, d'apport ou autrement, une proposition commerciale valant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01760 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL DAMITI DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01022 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LD RESTAURATION DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00602 [Adresse 1] C/ SARL [T] CONSTRUCTION DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] comparaissant par Maître

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01008 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS CAPUCINE DE FRANCE 86 DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant

Grégoire WATTINNE et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe

Par jugement du tribunal de commerce de Chaumont en date du 6 novembre 2023, la société INNOV'HABITAT a été placée en liquidation judiciaire, jugement publié au BODACC les 13 et 14 novembre 2023.

DE LA CONTÉ Charles-Emmanuel étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Par ces motifs Le tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire, * condamne in solidum la SAS FRANCE MEDIA GROUPE et la SAS FRANCE MEDIA EDITIONS à payer à M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS FAMETO INDUSTRIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Robert

Ce jugement a désigné : * Juge-commissaire : M.

En cas d'abus dans la fixation du prix, le juge peut être saisi d'une demande tendant à obtenir des dommages et intérêts et le cas échéant la résolution du contrat. » En outre, la société [N] ne peut