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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e7257dcdc6046d47fc594b
6 octobre 2025
du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, et avoir recueilli l'avis du ministère public ».
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b46dacdc6046d4717e800
11 mai 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71124cdc6046d47c95bdd
8 juillet 2025
légal, domicilié, en cette qualité, audit siège.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb673fcdc6046d47608352
20 avril 2026
7ème chambre
6a0f9276cdc6046d4780cb65
19 mai 2026
Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
6a0f92bbcdc6046d4780d043
6a184ba9cdc6046d473d5251
26 mai 2026
Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Trib. de Commerce
69a7636bcdc6046d476ade70
2 juillet 2025
PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 02/07/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame
69e72fd9cdc6046d47fd3e62
5 janvier 2026
69c8fdf0cdc6046d4762fac7
FIXE au regard des pièces produites provisoirement la date de cessation des paiements au : 02/05/2025, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe CACAUX Juge du siège, DESIGNE en qualité
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69eb684ecdc6046d47609f13
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6937cdc6046d4760b314
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur
6a0f8a10cdc6046d47802d52
18 mai 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1feb4cdc6046d478da26c
13 avril 2026
la procédure doit concerner les patrimoines professionnel et personnel du débiteur; ATTENDU que l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du
9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
MINISTERE PUBLIC : M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 26 mars 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
69eb6919cdc6046d4760b05c
Commis-Greffier : Cécile Chabert Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Pascal BAILLY : Président, Frédéric VAUTRIN, Laurent CAMU : Juges.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ec08cdc6046d47e14541
22 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Vu les réquisitions du Ministère Public
69e72267cdc6046d47fc152f
7 juillet 2025
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE
69fc7415cdc6046d47e9e996
4 mai 2026
Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [H] [E] [B] [Q] [D] [L], ès-qualités
69f3269fcdc6046d4711f7ef
27 avril 2026
par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [V] [N], ès-qualités
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