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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
69f4759fcdc6046d47320fbe
29 avril 2026
A titre infiniment subsidiaire : Vu les articles 1103, 1104, 1347, 1347-1 et 2224 du code civil, les contrats uniques n°1-ALWKGOL et n°1 DKFQK57 * Constater que les créances non prescrites détenues par
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS : Monsieur [E] [R] est propriétaire d'un véhicule de marque FERRARI, modèle 488 GTB, immatriculé [Immatriculation 1].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
La société LE ROY LOGISTIQUE soutient que de nombreux manquements ont été constatés : poussière, poubelles non vidées, absence de nettoyage de certaines zones, ont été reprochés par des courriels adressés
AFFAIRES COURANTES
69c98272cdc6046d476f96a3
23 octobre 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge
Chambre 08
69f21676cdc6046d47f8e8ef
28 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 N• de RG : 2024F01761 N• MINUTE : 2025F02713 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
chambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
Par ce même courrier AR du 8 septembre 2023, Tafanel a réclamé à Mme [U] le règlement du matériel d'exploitation non amorti pour un montant de 4 700 € TTC.
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 avril 2026 N° de RG : 2025R00586 N° MINUTE : 2026R00168 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
Trib. de Commerce
69e9e523cdc6046d473c3ba9
21 avril 2026
L. 653-5 5°) ; la non-remise de mauvaise foi des renseignements dus au liquidateur en application de l'article L. 622-6 du code de commerce (art.
69c98371cdc6046d476fa7ee
postulant Maître Christine PARET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Vincent DURAND, SELARL ACTIVE AVOCATS, Avocat au Barreau de LYON, ET : La SARL KD TRANS DEM (nom
audience ordinaire
6a0f5bdecdc6046d477c62c2
19 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SAS CHARLES ARNAUD IMMOBILIER – ALLIANCE ASSOCIES Transaction immobilières achat
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG 2024L02762 Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
AFFAIRE COURANTE
69da0f95cdc6046d47dca2cd
Madame [T] a fait appel à la société DEPILATOCOSMETICS pour développer une gamme d'eau micellaire à son nom.
Chambre 03
69f36fcacdc6046d4718e5ba
14 mars 2025
Numéro de Minute : 2025L01233 N° de Rôle : 2025L01232 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 14 Mars 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
Elle a confié à Chronopost la livraison à une de ses clientes GIE GPM (non citée) de 3 colis contenant 110 téléphones de la marque « Apple ».
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
commercial « Co-Selectionist » et du nom de domaine « coselectionist.com », ce qui aboutit à l'interdiction pour MG CONSEIL d'exploiter sa marque
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
En conséquence, le tribunal déboutera IDFS de sa fin de non-recevoir.
Chambre 2-3
69d244f2cdc6046d47310875
21 janvier 2025
. : P202500207 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/01/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
69f79650cdc6046d477aed30
8 avril 2026
Elle ajoute que les manquements de la SELARL [E] ont porté atteinte à sa réputation.
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Ne constatant aucune diminution de sa consommation d'énergie six mois après l'installation et des difficultés non résolues dans le remplacement attendu de ses luminaires, la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
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