A titre principal : * JUGER que la société DEVOTEAM a manqué à ses obligations contractuelles prévues au sein du contrat cadre n°092019 conclu le 2 septembre 2019 et au sein des contrats d'application

* Juger que Keyyo a manqué à ses obligations contractuelles et est responsable des préjudices subis par Madame [Y].

Les manquements à ses obligations par MEDIAOBS alléguées par EMC ne sont pas démontrés par cette dernière, et ne reposent que sur des éléments de preuve trouvant leur origine chez EMC.

[B] de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; A titre reconventionnel Dire et juger que les sociétés HAGET MOBILE, LCD MULTEMEDIA, BEARNTEK, FUMEL COMMUNICATIONS et Madame [C], [E] [B] ont manqué

La banque n'a pas manqué à son obligation d'information annuelle des cautions. B.

de paiement, * SUEZ a manqué à son obligation de bonne foi contractuelle (article 1104 du code civil) en ne prévenant pas activement de la surconsommation, * Une simple facture en ligne ne constitue

les pièces produites aux débats ; A TITRE PRINCIPAL : DEBOUTER la société [Z] ELITE PERFORMANCE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; JUGER que la société [Z] ELITE PERFORMANCE a manqué

notification de la résiliation de plein droit par courrier RAR en date du 13 février 2024 et décompte de la créance * Le décompte détaillé de créance arrêté au 5 novembre 2024 La SARL WORKIX ayant manqué

utilisateurs du moteur de recherche Google Search et du service Google for Jobs est dysfonctionnel en ce qu'il classe comme « explicite » des contenus « licites » ; EN CONSEQUENCE : JUGER que Google a manqué

Il est demandé au Tribunal de : « - Constater que la société LE BON PLAN a manqué à ses obligations contractuelles envers Monsieur [A].- En conséquence, * Condamner la société LE BON PLAN à payer à

et par ailleurs forclose et, en conséquence, débouter la société ER Electronique de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; A titre principal, Juger que la société Chronopost n'a pas manqué

Il ressort des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre que la SASU SEREN ayant manqué à ses obligations contractuelles, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS était bien fondée à résilier

A compter du mois d'octobre 2019, les locataires ont manqué à leurs obligations de payer les loyers.

[U] [Q] ayant manqué à ses obligations contractuelles, la SA Caterpillar Finance France était bien fondée à résilier le contrat, conformément aux clauses de celuici.

* Juger que la BANQUE FIDUCIAL ne justifie pas du montant de sa demande au titre du prêt professionnel et que 50% de l'encours du crédit est garanti par la BPI ; * Juger que la BANQUE FIDUCIAL a manqué

un loyer mensuel de 1 600 €, A titre subsidiaire Fixer l'indemnité d'occupation à la somme de 6 400 €, Juger non-écrite la clause de l'article 2.13 du bail, Juger que la société LIVRATEL n'a pas manqué

* Les sociétés ANTIDOTE SOLUTIONS et MILC exposent au tribunal : * Sur la demande de SAS, [C] : * Sur les manquements allégués aux obligations contractuelles : * Sur le délai : Elles affirment qu'aucun

prétentions d'INODESIGN * CONSTATER que la prétendue inexécution dont se prévaut OVOMIND n'était pas suffisamment grave pour motiver une résolution par voie de notification * CONSTATER qu'OVOMIND a manqué

[S] répond que : * la commande de masque est passée dans une situation d'urgence compte tenu du contexte sanitaire (5 ème vague COVID) ; * les masques ne sont pas livrés dans les délais prévus dans les

Il apparaît que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.