représenté(e) par * SCP [A] [N] (Me David LACROIX le 18/11/2024) - * [Adresse 2] ET - TERMINAL DES FLANDRES SAS [Adresse 3] UNI [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt DEBEUGNY CORTIER (Me Marc

services intérieur extérieur vente de soldes en tout genre linge de maison vêtement de travail tapis matelas petit mobilier produits alimentaires et non alimentaires jeux et amusements publics sur foires marches

-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 440269421 de la SARL BAZAR DE L'OISE, exerçant une activité de Négoce en gros et au détail et sur les marchés

le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 14 janvier 2026 concernant : SARL LE MARCHE

Dans ces conditions, rien ne justifie que la société [Z] CONSTRUCTION retienne le paiement du solde de ce marché de travaux.

Page : 2 Affaire : 2024F01345 2024F02207 Le 21 avril 2022, [M] conclut un marché de sous-traitance avec PCKB, d'un montant global forfaitaire et définitif de 97 561 € HT pour la réalisation partielle

* Il convient de préciser que la délivrance des attestations fiscales et sociales a permis de déclarer ALTEA SECURITE BEZIERS en tant que sous-traitant de la société AB SECURITE dans le cadre du marché

Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société KLEKOON SARL propose des solutions aux entreprises et aux établissements publics visant à la simplification du processus lié aux marchés

Le 01/08/2017, la direction générale de la cohésion sociale a modifié le contrat en émettant un avenant numéro 1 ayant pour objet la désolidarisation du groupement titulaire du marché.

Que ce laboratoire est l'un des plus onéreux du marché et l'on ne comprend pas bien le choix de la société BURGOS FILMS, sachant que certaines prestations exécutées par la société DELUXE MEDIA PARIS SAS

La résiliation du marché se fait après mise en demeure de résorber le retard sous quinze (15) jours.

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL A BRAS LES KOALAS 14 rue du Clos de l'Abreuvoir, Ouzouer le Marché

sous le n° 909928038 et exerce une activité de Traiteur, pâtisserie, fabrications, ventes, distribution de tous produits alimentaires, animations et organisations de séjours, vente ambulante sur les marchés

Sur son mérite Le demandeur, NCM sollicite le paiement de la somme de 9.360 euros au titre du solde de la facture F00154 émise au titre du marché de travaux et le versement d'une somme de 1872 € au titre

EXPOSE DES FAITS : La société [V] COTE D'AZUR (ci-après [V]) est membre d'un groupement d'entreprises constitué par le groupe VINCI CONSTRUCTION, lequel s'est vu attribué un marché public portant sur

équipes moyennant un surcoût de 29 500 € » et ajoute « Au vu de l'importance de la somme à régulariser, ordre est donné à notre représentant de suspendre tous travaux qui ne sont pas clairement prévus au marché

* Sur l'existence d'une relation contractuelle entre les parties COSTA SERENA MULTI SERVICES soutient l'existence d'un contrat de sous-traitance d'un marché de nettoyage suivant rémunération forfaitaire

30 juin 2023 d'un montant de 9.300 € TTC correspondant à l'avancement de la mission de maîtrise d'œuvre, notamment s'agissant de l'établissement du projet et des plans ainsi que de la signature des marchés

Dans le cadre de travaux d'aménagement de sa surface commerciale, la SAS MA PLANETE BIO IV a signé le 10 mars 2022 un marché de travaux avec la SARL ARAVIS ENROBAGE pour le lot - Enrobés- pour un montant

Les deux ascenseurs prévus au marché ont été réceptionnés avec réserves selon procès- verbaux de réception en date du 8 juin 2020.