Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 23 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Yoann GAMBET, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

BLANCHON Gilles, Président, Mme Patricia BRAUN, Mme GIACOBBI Flora, Assesseurs. Prononcée le 9 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

payer l'acompte et encore plus de deux mois supplémentaires pour faire livrer les tubes nécessaires à la fabrication du prototype, et qu'aucune mise en demeure préalable n'a été adressée à MILC en méconnaissance

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société AMPLIAE SARL, ayant

en demeure

en demeure datée du 2 juin 2023.

Cette affaire enregistrée sous le n° 2025F01033 a été appelée à 7 audiences de mise en état entre le 05 juin 2025 et le 05 février 2026.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 25 juin 2025, la société DBCPI a mis en demeure la société KEEP DRIVING d'assumer ses obligations légales et contractuelles.

2025R01949 - 2610500004/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/04/2026ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

Le 17 janvier 2025, les sociétés 3B 76 et 3B 1 ont mis en demeure, par courrier recommandé, la société SATEB de prendre des mesures pour mettre fin aux désordres constatés.

CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 29 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Cette mise en demeure serait restée infructueuse.

CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 2 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS, [V] SANT, présent uniquement lors des débats.

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Selon courrier du 28 septembre 2022, l'assureur protection juridique de la SAS SH a mis en demeure la société ITQ SECURITY d'intervenir, de dédommager la SAS SH et lui a rappelé ses obligations contractuelles

La SAS LEASECOM a adressé, le 20 décembre 2022, à sa locataire un courriel de mise en demeure.