DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 25/11/2025, la société AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD (SAS), agissant poursuites

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La SNC LE NARVAL n'aurait pas répondu à cette demande, une seconde mise en demeure, qualifiée de dernier avis avant poursuites, lui était envoyée par lettre recommandée en date du 18 juillet 2023.

COBURN précise cependant qu'à la suite de la mise en demeure du 13 mars 2025, dirigée par COBURN GROUP à l'encontre de R2T (prise en la personne de M.

RG 2026000333 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société

Malgré une mise en demeure le 22/10/2025, Monsieur [S] [I] ne s'est pas acquitté de ses obligations de paiement et ne s'est pas manifesté, ce qui conduit la banque à introduire la présente instance.

Cette mise en demeure est restée sans réponse de la part de la SASU Le fournil [X].

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, APRES CESSION, DE la SAS, [T] Prononcé par mise à

A l'issue de l'audience du 3 décembre 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026, prorogé

travaux réalisé par la société CMSI, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 juillet 2021 ; Condamner la SARL [L] AUTOMOBILES à payer à la SARL CMSI la somme de 2.000 € à titre

en demeure adressée à la société ST SANTE TELECOMS et restée infructueuse pendant un délai de 15 jours, sans autre formalité.

Le 12 septembre 2023, la CRCAM a mis en demeure la SAS MC Automobiles de procéder au règlement des sommes dues.

Mise en demeure du 23 mai 2024 9. Relevé de compte au 12.12.2024 10.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS HAPPY TRADING, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et

JUGE-COMMISSAIRE Madame Nathalie CRESPOS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Jean-Louis BLOUIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise

Jean-René CAMUS Jean-René CAMUS GREFFIER D'AUDIE ENCE : Me Christophe SURACE EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 24/11/2025, la société AD [Localité 1] OUEST (SAS), agissant poursuites et diligences

dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points à compter de la mise

Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30.

Après la déclaration de ses créances, la SA SOCIETE GENERALE a mis en demeure les cautions pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement des créances.

en demeure.