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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafb3fcdc6046d4720999b

Commerce

13 mars 2025

13 mars 2025

pris connaissance d'éléments laissant présumer l'existence d'un état de cessation des paiements du défendeur ; toutefois il considère devoir procéder à de nouvelles investigations afin d'avoir une complète

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Plus particulièrement, la société CAPITAL SECURITE souhaitait mettre ce véhicule à disposition de ses agents dans le cadre de prestations de sécurité réalisées pour le compte du Groupe CENTER PARCS.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86f7dcdc6046d471a9ad4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les missions de MH définies à l'article « OBJET DU CONTRAT- MISSIONS DU PRESTATAIRE » sont les suivantes : « Principe : Le Prestataire s'engage à accompagner de façon opérationnelle et régulière la Société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f3a3cdc6046d47166ae6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Défendeur : C.G.D (SAS) [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 432 291 847 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'achat et vente d'accessoires automobiles, préparation de véhicules pour la compétition

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Etat de l'apport en compte courant des actionnaires A la date de l'audience, un montant de 15 K€ a d'ores et déjà été versé sur le compte bancaire de la société au titre de l'apport des actionnaires.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le rapport d'expertise est complété par un rapport intitulé : « Compte-rendu de test électrique Inter-calculateurs sur véhicule sans dépose » rédigé par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les Comptes de Référence, prendront la forme des comptes sociaux.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50ce5cdc6046d47ce4499

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 15 janvier 2025, le tribunal a arrêté le plan de redressement judiciaire et a désigné Me [K] [Y] en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec pour mission de veiller à sa bonne exécution et

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4631cdc6046d475d73db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

assister de toute personne de son choix ; A pour mission particulière de * Vérifier les comptes de la Société sociaux depuis 2023 date de création de la Société concurrente à l'initiative du Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

demeure du 12 mai 2023, elle avait dû missionner une entreprise tierce afin d'auditer les installations.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0315cdc6046d47a74ee7

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

judiciaire à l'égard de la société RE HOTEL SAS, identifiée sous le n° 840 459 150 RCS BORDEAUX (2018 B 3229), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité d'exploitation d'un complexe

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TCOM

Chambre 00

69e02c6ecdc6046d4763a25f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la demande d'extension QUALICOAT nous demande d'ajouter aux chefs de mission de l'expert judiciaire, les missions suivantes : * ANALYSER la poudre AXALTA vendue par la société CEITH et objet des

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9904ecdc6046d473518ca

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[F] [D] [Adresse 2] [Localité 2], Gérant comparant En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [B] [M], administrateur judiciaire de la SARL [Adresse 3] SAS ALLIANCE mission conduite par Me

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e993ffcdc6046d4735555e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ce passif est par ailleurs composé de créances de comptes courants d'associés pour 28 K€.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[R] Olivier [B] [Adresse 2] [Localité 2], Gérant comparant en personne En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [V] [J], administrateur judiciaire de la SARL TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb18b2cdc6046d475999b9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

judiciaire de la SAS LE BISTROT 58, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE SELARL [N] mission conduite par Me [F] [A], mandataire judiciaire de la SAS LE BISTROT 58, 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

assigné en référé expertise par devant Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SALON de PROVENCE les sociétés [2], [4], [5], afin de voir désigner un expert judiciaire avec notamment pour mission

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b11eecdc6046d4713b350

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DIT que le paiement des créances des sociétés F.Q.T INVEST et SCI WOOD & HOME fera l'objet d'une clause de retour à meilleure fortune et que les sommes seront remboursées à l'issue de l'exécution complète

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3a9b6cdc6046d474b77c9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Tribunal des activités économiques de Paris située [Adresse 4] et, en conséquence, la communication de l'ensemble des éléments y figurant au bénéfice de la société AXENS mettant ainsi un terme à la mission

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31eacdc6046d47b23316

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire et peut confier au liquidateur la mission

Source officielle

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