LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES contre M. [I] [U] N° RG: 2026P00394 DEMANDEUR M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2340 Procédure 2025RJ0335 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL D.F.

juge ne peut compléter sa décision que lorsqu'il a omis de statuer sur un chef de demande dont il avait été effectivement saisi ; que tel est le cas en l'espèce, tel qu'il vient de l'être exposé ci-dessus

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F175 Procédure 2025RJ0024 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société ENFANT GOûTER [Adresse

Le 26 Juin 2025, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 5850 euros en principal, 40,00 euros pour

jours ouvrables suivant les dates d'affrètement, [D] [G] versera les fonds ci-dessus sur le compte de CSO Yachts conformément au contrat ».

* Article 9.4 : « l'indemnité prévue ci-dessus sera majorée d'une somme forfaitaire égale à 10% de la dite indemnité à titre de clause pénale ».

[B] [C] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/10/2025 Chambre

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [M] [U] mission conduite par Maître [U] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 22/07/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [I] [T] mission conduite par Me [T] a été désignée en qualité d'expert.

Les activités ci-dessus énoncées doivent avoir un impact sociétal et environnemental positif et significatif, dans le cadre de ses activités commerciales et opérationnelles, Constituée sous la forme de

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Dans ces cas, les deux administrateurs judiciaires et les deux mandataires judiciaires sont communs au débiteur et aux sociétés concernées. En fait.

comparaître en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Madame [O] [Y], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel, a comparu et expliqué les motifs

Qu'en conséquence, tous les fichiers postérieurs à cette date devront être détruits, l'ordonnance devra être modifiée en ce sens.

1-14 RG : 2025009675 ENTRE : Monsieur [V] [D] associé unique de la société X CONSULT, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Issa KEITA, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Both payments must be sent asap. No 008 was sent on 22/07, but still no answer.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SNC QLF Audience de chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur

[P] a maintenu sa demande exposée ci-dessus, précisant que les démarches amiables effectuées auprès de M. [F] n'ont pas abouti.