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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47c93cdc6046d47c421c0
9 janvier 2026
Il soutient que le mandat exercé par Monsieur [U] [R], seul gérant de la société CLG REPRESENTATION, induit une parfaite connaissance de la situation de celle-ci.
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
Elle soutient que Madame [R] [Y] ne pouvait ignorer le caractère aléatoire des opérations, dès lors que les documents reçus mettaient en évidence l'existence d'un règlement, la nécessité d'une participation
MARDI
69a99f0bcdc6046d479d7297
6 janvier 2026
Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.
Trib. de Commerce
69b9c0c6cdc6046d4704293d
Au vu de ce qui précède, sous réserve de l'engagement de soutien de financement d'IPF, le mandataire judiciaire est favorable à l'arrêté du projet de plan de redressement de la société POXEL.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
Au soutien de ses demandes, elle se fonde sur l'article 145 et 146 alinéa 1er du CPC.
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
Il convient donc de déterminer si les informations judiciaires en cours sont de nature à avoir une incidence sur la solution de la présente procédure au fond.
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
MOTIVATION Attendu que la procédure de redressement judiciaire ouverte le 2 juillet 2024 à l'encontre de la société SFMG 4 a conduit à la recherche de repreneurs potentiels ; Attendu qu'une seule offre
4ème chambre
69ea4415cdc6046d4744d8ed
3 juillet 2025
8-14 Avenue de l Arche 92400 Courbevoie comparant par [K] [Z] 22 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS et par Me Fabrice POMMIER 215 B BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS DEFENDEURS SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS
69e92774cdc6046d472dcf76
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC (solution (sound office) TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf8bccdc6046d47efff97
13 janvier 2026
d'observation de : [M] [B] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [R] [B], gérante Me [I] [W] de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire Me [U] [Q], mandataire judiciaire MOTIFS
69e0207ccdc6046d4762e463
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, on se reportera aux conclusions des parties soutenues à l'audience du 11 juin 2025 pour
AFFAIRES COURANTES
69c97860cdc6046d476ee7e3
16 octobre 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce En réponse, la SAS, [A], [I] soutient : Qu'il ressort des pièces produites que c'est la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS qui a repris le matériel
69a1678acdc6046d47e6f20b
Celle-ci oppose principalement une fin de non-recevoir tirée de l'absence de déclaration de créance au passif dans le cadre de la procédure collective, et soutient subsidiairement que le dépérissement
DELIBERES A VIDER
69dac42ccdc6046d47ec72bd
26 janvier 2026
Concernant la facture, elle soutient qu'elle ne correspond pas à des prestations justifiées et ne constitue pas une créance exigible.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes à l'audience ont déposé à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au
SALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
Débouter la Société ACTION AUTOMOBILE DU VAR de sa demande tendant à ce que l'expertise judiciaire sollicitée par la Société RENOV'HABITAT soit ordonnée au contradictoire de [R] [N] FRANCE, faute de motif
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
Le demandeur ne peut en effet prétendre à l'existence d'un motif légitime lorsque sa prétention est manifestement vouée à l'échec, comme irrecevable ou mal fondée.
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent
DELIBERE REFERES
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
La solution retenue par l'arrêt du 21 septembre 2022 reste ainsi inchangée.
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