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2 210 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47c93cdc6046d47c421c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il soutient que le mandat exercé par Monsieur [U] [R], seul gérant de la société CLG REPRESENTATION, induit une parfaite connaissance de la situation de celle-ci.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle soutient que Madame [R] [Y] ne pouvait ignorer le caractère aléatoire des opérations, dès lors que les documents reçus mettaient en évidence l'existence d'un règlement, la nécessité d'une participation

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99f0bcdc6046d479d7297

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Au vu de ce qui précède, sous réserve de l'engagement de soutien de financement d'IPF, le mandataire judiciaire est favorable à l'arrêté du projet de plan de redressement de la société POXEL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de ses demandes, elle se fonde sur l'article 145 et 146 alinéa 1er du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il convient donc de déterminer si les informations judiciaires en cours sont de nature à avoir une incidence sur la solution de la présente procédure au fond.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e62723cdc6046d47e612c9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIVATION Attendu que la procédure de redressement judiciaire ouverte le 2 juillet 2024 à l'encontre de la société SFMG 4 a conduit à la recherche de repreneurs potentiels ; Attendu qu'une seule offre

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea4415cdc6046d4744d8ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

8-14 Avenue de l Arche 92400 Courbevoie comparant par [K] [Z] 22 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS et par Me Fabrice POMMIER 215 B BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS DEFENDEURS SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92774cdc6046d472dcf76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC (solution (sound office) TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf8bccdc6046d47efff97

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'observation de : [M] [B] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [R] [B], gérante Me [I] [W] de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire Me [U] [Q], mandataire judiciaire MOTIFS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0207ccdc6046d4762e463

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, on se reportera aux conclusions des parties soutenues à l'audience du 11 juin 2025 pour

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97860cdc6046d476ee7e3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce En réponse, la SAS, [A], [I] soutient : Qu'il ressort des pièces produites que c'est la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS qui a repris le matériel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Celle-ci oppose principalement une fin de non-recevoir tirée de l'absence de déclaration de créance au passif dans le cadre de la procédure collective, et soutient subsidiairement que le dépérissement

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac42ccdc6046d47ec72bd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Concernant la facture, elle soutient qu'elle ne correspond pas à des prestations justifiées et ne constitue pas une créance exigible.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes à l'audience ont déposé à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7910cdc6046d47f5d7b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Débouter la Société ACTION AUTOMOBILE DU VAR de sa demande tendant à ce que l'expertise judiciaire sollicitée par la Société RENOV'HABITAT soit ordonnée au contradictoire de [R] [N] FRANCE, faute de motif

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le demandeur ne peut en effet prétendre à l'existence d'un motif légitime lorsque sa prétention est manifestement vouée à l'échec, comme irrecevable ou mal fondée.

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La solution retenue par l'arrêt du 21 septembre 2022 reste ainsi inchangée.

Source officielle

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