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3 335 résultats pour « nécessité de l'invoquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69a4e8c0cdc6046d47336fdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AUTO à payer, à titre de provision, à la société LOGIC SYSTEM la somme de 5 794,57 euros, à valoir sur la créance invoquée.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9e1cdc6046d47338181

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce, l'obligation de payer de la société AUTOS MATOS, invoquée par le demandeur, n'apparaît pas sérieusement contestable au vu des pièces produites, notamment : les factures n°402285834 en date

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0472cdc6046d47e891dd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle indique avoir elle-même des difficultés à recouvrer des créances clients à hauteur de 1 494 786.71 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La surface indiquée le 3 octobre 2023 dans le certificat de superficie était de 39,03 m 2.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc9b27cdc6046d470f514a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à l'adresse indiquée »; Que les déclarations du mandataire, auxiliaire de justice, selon lesquelles Monsieur [H] [C] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

pour ce faire en qualité d'Expert judiciaire, un expert inscrit dans les catégories E.08.02 "Maritime et fluvial" et E.04.02 "Machines", avec mission de : procéder à tous les constats utiles et nécessaires

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8ffd0cdc6046d478cc805

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle indique qu'elle a exploité le fonds de commerce sans aucune difficulté en pensant détenir les pleins pouvoirs sur l'ensemble du matériel.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Or, Monsieur [M] [V] dit qu'il n'a pas participé à l'élaboration du business plan, établi exclusivement par la société DDM FINANCES dans le cadre de l'obtention du financement nécessaire au rachat de la

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

prêts est écartée par la production des extraits de compte ; les éléments produits par la banque montrent que la caution n'était pas disproportionnée ; la fiche patrimoniale produit par la banque indique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le garage effectue un diagnostic et avise les [J] [P] [F] par devis que le véhicule nécessite le remplacement de plusieurs pièces majeures pour un montant de 11 530,69 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03187cdc6046d4763f284

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

conseils ; « Examiner les désordres, les non conformités contractuelles, détaillées dans le rapport du laboratoire SGS en procédant à des tests de résistance à 15 cycles KESTERNICH : les décrire, en indiquer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

De plus, la contestation du vendeur, qui dans le cadre de l'expertise amiable a indiqué attendre la position de son assurance pour la réalisation d'une contre-expertise, sur l'ampleur et l'antériorité

Source officielle
TCOM

Référés

69f06174cdc6046d47cf22bb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le document indique : « Le présent contrat est conclu entre le Bailleur et le locataire.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 20 juin 2025, la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE a indiqué à la SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT se tenir à sa disposition pour effectuer des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af2bacdc6046d4710f84a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par jugement en date du 17/09/2025, ce même Tribunal a désigné la SELARL [F] [W] [Q] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [A] [Q], [Adresse 3] aux fins de procéder à tous les actes nécessaires à la

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La Société [M] soutient qu'elle se serait aperçue du différentiel majeur entre les quantités de matériaux nécessaires à l'exécution du chantier et celles prévues à la DPGF « très rapidement après le début

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

son principal client représentant environ 80 % de son chiffre d'affaires, afin d'obtenir une augmentation tarifaire de l'ordre de 30 %, que cette demande est actuellement en commission et devrait nécessiter

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il indique qu'elle avait régulièrement alerté M. [U] [V] sur la nécessité de respecter les limites de découvert, notamment à travers des courriers envoyés entre 2019 et 2021.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ebebcdc6046d4702ed66

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle indique avoir formé opposition en raison du montant contesté et d'une demande de contrôle du compteur électrique non satisfaite.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a30b6ccdc6046d470c5ff5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 14 janvier 2025, par mise à disposition au greffe.

Source officielle

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