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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69a4e8c0cdc6046d47336fdb
8 janvier 2026
AUTO à payer, à titre de provision, à la société LOGIC SYSTEM la somme de 5 794,57 euros, à valoir sur la créance invoquée.
69a4e9e1cdc6046d47338181
En l'espèce, l'obligation de payer de la société AUTOS MATOS, invoquée par le demandeur, n'apparaît pas sérieusement contestable au vu des pièces produites, notamment : les factures n°402285834 en date
DELIBERE REFERES
69ad0472cdc6046d47e891dd
30 janvier 2025
Elle indique avoir elle-même des difficultés à recouvrer des créances clients à hauteur de 1 494 786.71 €.
Trib. de Commerce
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
La surface indiquée le 3 octobre 2023 dans le certificat de superficie était de 39,03 m 2.
6ème Chambre A
69dc9b27cdc6046d470f514a
9 juillet 2025
à l'adresse indiquée »; Que les déclarations du mandataire, auxiliaire de justice, selon lesquelles Monsieur [H] [C] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
pour ce faire en qualité d'Expert judiciaire, un expert inscrit dans les catégories E.08.02 "Maritime et fluvial" et E.04.02 "Machines", avec mission de : procéder à tous les constats utiles et nécessaires
VENDREDI
69a8ffd0cdc6046d478cc805
4 avril 2025
Elle indique qu'elle a exploité le fonds de commerce sans aucune difficulté en pensant détenir les pleins pouvoirs sur l'ensemble du matériel.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Or, Monsieur [M] [V] dit qu'il n'a pas participé à l'élaboration du business plan, établi exclusivement par la société DDM FINANCES dans le cadre de l'obtention du financement nécessaire au rachat de la
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
prêts est écartée par la production des extraits de compte ; les éléments produits par la banque montrent que la caution n'était pas disproportionnée ; la fiche patrimoniale produit par la banque indique
69b38dcdcdc6046d477d6c5c
10 octobre 2025
Le garage effectue un diagnostic et avise les [J] [P] [F] par devis que le véhicule nécessite le remplacement de plusieurs pièces majeures pour un montant de 11 530,69 € TTC.
69e03187cdc6046d4763f284
11 avril 2025
conseils ; « Examiner les désordres, les non conformités contractuelles, détaillées dans le rapport du laboratoire SGS en procédant à des tests de résistance à 15 cycles KESTERNICH : les décrire, en indiquer
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
20 janvier 2026
De plus, la contestation du vendeur, qui dans le cadre de l'expertise amiable a indiqué attendre la position de son assurance pour la réalisation d'une contre-expertise, sur l'ampleur et l'antériorité
69f06174cdc6046d47cf22bb
9 janvier 2026
Le document indique : « Le présent contrat est conclu entre le Bailleur et le locataire.
REFERES
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
21 octobre 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 20 juin 2025, la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE a indiqué à la SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT se tenir à sa disposition pour effectuer des
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af2bacdc6046d4710f84a
13 mai 2026
Par jugement en date du 17/09/2025, ce même Tribunal a désigné la SELARL [F] [W] [Q] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [A] [Q], [Adresse 3] aux fins de procéder à tous les actes nécessaires à la
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
La Société [M] soutient qu'elle se serait aperçue du différentiel majeur entre les quantités de matériaux nécessaires à l'exécution du chantier et celles prévues à la DPGF « très rapidement après le début
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab3d0cdc6046d47792c00
27 mai 2026
son principal client représentant environ 80 % de son chiffre d'affaires, afin d'obtenir une augmentation tarifaire de l'ordre de 30 %, que cette demande est actuellement en commission et devrait nécessiter
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
Il indique qu'elle avait régulièrement alerté M. [U] [V] sur la nécessité de respecter les limites de découvert, notamment à travers des courriers envoyés entre 2019 et 2021.
DELIBERE
69c4ebebcdc6046d4702ed66
27 janvier 2026
Elle indique avoir formé opposition en raison du montant contesté et d'une demande de contrôle du compteur électrique non satisfaite.
R E F E R E
69a30b6ccdc6046d470c5ff5
14 janvier 2025
L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 14 janvier 2025, par mise à disposition au greffe.
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