RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N° de RG : 2024F02323 N° MINUTE : 2025F01002 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT

aux parties.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE [Adresse 1], RCS 312162449 DEMANDEUR - représentée par Maître FARACI [Adresse

Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

A la suite d'impayés non régularisés, la banque a prononcé le 9 janvier 2025 la clôture du compte professionnel et l'exigibilité anticipée du prêt.

Le 24 juin 2024, la SAS GROUPE [T] est mise en demeure de régler la note d'honoraire toujours impayée.

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

Copie exécutoire : FRIMIGACCI Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

Copie exécutoire : CARDONA Henri-Joseph Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

Copie exécutoire : BENYOUNES Jérôme Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

[K] [U] le non-paiement de plusieurs échéances relativement aux deux prêts, malgré plusieurs mises en demeure, dont une mise en demeure en date du 3 décembre 2021 reçue le 7 décembre 2021 (prêt n°5173358

2024J00131 - 2501700003/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de

, * 15.914,81 € au titre du compte n°[Numéro identifiant 1], outre intérêts à compter du 19 septembre 2024, date de la mise en demeure jusqu'à complet paiement

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 17/12/2025.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande principale BNP PARIBAS confirme les faits et produit à l'appui de ses demandes vingt-cinq pièces, dont les offres de prêt, les lettres de mise en demeure

du 17 août 2023, date de la mise en demeure, Au titre du prêt professionnel n°4732017 : 1 933,84 euros avec intérêts au taux de 5,39 % courant à compter du 17 août 2023, date de la mise en demeure Au

En conséquence, le tribunal dira recevables les demandes formées par les parties.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS ALPES AIRPORT CONNECTION, [