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1 287 résultats pour « non prise de commandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc5eecdc6046d47ce64fe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

général : 2024 000282 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfcee8cdc6046d4788e354

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

tribunal (article 450 du Code de procédure civile) Jugement d'ouverture redressement judiciaire La SNC QLF, [Adresse 1] exerçant une activité de « en France et à l'étranger, le débit de boissons, presse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8581cdc6046d47527cd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

STC AVOCAT prise en la personne de Maître [V] [G] CHOULI, avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS LE CERGY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparante COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ces cinq bons sont au nom de BIO BAT et pré remplis du nom de l'acceptataire donné à la commande et tous dument visés.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fa35cdc6046d478c790e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société OMNIUM [Q] ET DERIVES OBD SAS tout comme sa société fille, la SOCIETE DES REVETEMENTS [X] SAS, ont choisi le nom commercial commun « la Parqueterie Nouvelle » et c'est conjointement qu'elles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be78b6cdc6046d476e55fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001603 PROCEDURE : 41524135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2735acdc6046d4703639e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[O] [C] [F] [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2de79cdc6046d473e28a4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[R] [H], demeurant [Adresse 3], non comparant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 1 er février 2022 une notification pour déviation de température est transmise par le « Command Center » (centre de commandement) d'EXPEDITORS, qui contrôle la température à distance.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur le non-respect des dispositions de l'article L. 141-14 du code de commerce La société CARTONNERIE MODERNE entend démontrer la nullité de l'acte d'opposition du prix de vente en référence à l'article

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Selon la société M2I, le retard de l'envoi de ces bons de commande fait suite à la mise en œuvre d'un nouveau logiciel interne. Ces bons de commande sont ensuite signés par les 2 parties.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c081c1cdc6046d4797cb64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 002024 PARTIE EN DEMANDE : SOVE 21 (SAS) [Adresse 1] Représenté

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43fffcdc6046d472e4b8d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, la société RENOVAS, bien que l'adresse ait été confirmé par le commissaire de justice, est non comparante, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde9e2cdc6046d472c90f7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [Z] [H], Mandataire Judiciaire [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

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TCOM

Procédures collectives

69ddea74cdc6046d472c9bc9

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [X] [Y], Mandataire Judiciaire [Adresse 4] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf1c7cdc6046d472d2e43

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Nomme la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [X] [R], Mandataire judiciaire associé [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

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TCOM

audience ordinaire

69e2be96cdc6046d47a12b13

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK,

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Et y faisant droit, Constater la non-réalisation des volumes de boissons fixés aux termes de la convention de fourniture de boissons régularisée en date du 11 mars 2019 par la société BAC RESTO prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94cbecdc6046d47690306

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

EГ * SASU O-DECO ayant siège 16 Rue des Frères Blanchard - 13600 LA CIOTAT, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94cd3cdc6046d4769048a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

EГ * SASU INVESTA ayant siège 5 Rue du Général Leclerc - 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

Source officielle