CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
droit, conformément aux dispositions de l'article 1224 du Code civil : « La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Faute d'éléments probants, elle communique des attestations de salariés de BRUCE entièrement typographies, toutes datées du même jour et reprenant des éléments de langages identiques pour venir dire 3
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Le cadre de la franchise participative proposée par CPF permet à des entrepreneurs de réaliser au travers d'une société commune constituée à cet effet avec le groupe CARREFOUR, l'acquisition d'un fonds
Trib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Il précise n'avoir jamais reçu de courrier, d'avis ou de relevé récapitulatif de la part de la banque, et met la banque en demeure de produire de telles notifications, ce qu'elle ne fait pas selon lui.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Le Tribunal fait le constat que seuls treize''éléments'' sont communs aux deux parties.
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Le 1 er janvier 2023, la société AXIS a reproché à la société EIFFAGE de nombreuses tâches non achevées et lui a notifié des pénalités de retard d'un montant de 88.237,08€ TTC.
Page 19 sur 19