Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois pour un montant de loyer mensuel de 79,68 € HT, soit 95,62 € TTC ainsi que 3,91 € au titre du brismachine.

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois pour un montant de loyer mensuel de 100,00 € HT, soit 120,00 € TTC ainsi que 4,60 € au titre du brismachine.

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Lors de l'audience du 16/12/2025 : Monsieur, [G], [O], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 80,00 € HT ainsi que 3,92 € au titre du bris-machine.

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 120,00 € HT ainsi que 5,88 € au titre du bris-machine.

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 133,00 € HT ainsi que 6,12 € au titre du bris-machine.

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 140,00 € HT ainsi que 6,45 € au titre du bris-machine.

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Hélène SUREST, commis-greffier. En présence de : Madame Diane LEROY représentant le Ministère public.

Au cours d'une assemblée générale réunie le 30 juin 2011, les administrateurs en place ont été révoqués et trois nouveaux administrateurs ont été désignés.

Composition du tribunal lors des débats M.

Composition du tribunal lors des débats M.

Composition du tribunal lors des débats M.

Composition du tribunal lors des débats M.

Composition du tribunal lors des débats M.

Composition du tribunal lors des débats M.

Composition du tribunal lors des débats M.

Composition du tribunal lors des débats M.

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Jean [F] PEGUET et M.