[C] [T] rencontre des difficultés dans la détermination de l'origine de la panne de son véhicule.

désordres, manquements et malfaçons invoqués ; Rechercher et préciser la cause et l'origine des désordres et malfaçons relevés ; Donner tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre de déterminer

Elle affirme que les refacturations font l'objet d'une surfacturation, car plus élevées que les redevances de crédit-bail.

d'une prorogation à déterminer (avec l'accord de UL INVEST).

* 6.227.54 € au titre de l'indemnité de non restitution, * 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, Condamner Mme [D] à restituer à la SAS Grenke Location la presse à froid objet

articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : DLC SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 947874533 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de la société a pour objet

. – nécessité d'un travail déterminé et d'un prix convenu).

L'affaire a été appelée aux audiences des 17 septembre 2025, 15 octobre 2025, 3 décembre 2025, 7 janvier 2026 et 4 février 2026, date à laquelle elle a fait l'objet de dépôt de dossier, les deux parties

Suite à une panne mécanique le 1 er décembre 2023, le véhicule a été transféré au garage chargé de son entretien et, après expertise, a fait l'objet d'un remplacement de son moteur.

La société SMA considère dans ses dernières conclusions qu'il n'a jamais été établi que la société, [E], [J] est bien propriétaire du bien objet du litige.

EEA n'a jamais conseillé ou même mis en garde CA sur son obligation de procéder aux déclarations fiscales, objet du présent litige.

La réception des travaux est intervenue le 17 décembre 2015, assortie de nombreuses réserves, lesquelles ont fait l'objet d'un procès-verbal de levée de réserves en date du 30 août 2018.

L'objet de l'assignation n'a donc plus lieu d'être et il conviendra de débouter la société SEICAR.

L'objet de cette convention était de permettre à SERENILIFE, en sa qualité de courtier, de placer des contrats d'assurance de retraite collective et individuelle de type plans d'épargne retraite (PERO

Concernant la nullité tirée du défaut d'information relative aux coûts, le coût total ne pouvait nécessairement pas être déterminé à la date de signature du contrat, le loyer intercalaire étant déterminé

Adresse 2], exerçant l'activité de montage, démontage, maintenance, réparation d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de portes automatiques et toutes opérations contribuant à la réalisation de cet objet

Lors de l'audience du 14/04/2026, Madame [H] [X], représentante légale, a été entendue en ses explications laquelle indique avoir fait l'objet de taxations d'office et être débitrice envers l'URSSAF uniquement

redressement judiciaire à son encontre, La société SAS RYM Services ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

redressement judiciaire à son encontre, La société SARL BATPLUS ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

redressement judiciaire à son encontre, Monsieur [G] [Z] [C] ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet