CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
FRANFINANCE LOCATION à récupérer le matériel objet du contrat du 16 mars 2022, en l'état et à ses frais au siège social de Madame [B], Condamner la société FRANFINANCE LOCATION à verser à Madame [B]
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
[D], avait créé la société IDEAL NEW ENERGIE, dont il a été nommé président, société ayant la même activité et le même siège social que la précédente, et que juste avant le redressement de celle-ci, il
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
La société ROGER BOIS ayant son siège social sis [Adresse 1], est spécialisée dans la vente en gros et détail de bois et autres matériaux de construction.
CHAMBRE 09
6a1aaef8cdc6046d4778d81a
17 avril 2026
La SAS BS.AUTO 95 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 882373368 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, commerce
69e37d38cdc6046d47ae8f2d
La SAS EPI SOLUTIONS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 938891785 et a pour activité déclarée : Prestations de service informatique.
contentieux - première chambre
69bcbf69cdc6046d47471861
22 janvier 2026
Pour ouvrir son compte fournisseur, la société SEGUELA BATIMENT a effectué le même jour un virement de 800 euros et par la suite elle a fait l'objet de trois facturations pour un montant total de 7.645,36
MERCREDI
69f1cdd2cdc6046d47f21920
22 avril 2026
, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 831 956 271 RCS [S] (2017 B 4624), a pour
69f1cde6cdc6046d47f21afa
, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 813 628 138 RCS BORDEAUX (2015 B 3780), a
69ef50a3cdc6046d47b5225d
15 avril 2026
, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 792 811 580 RCS BORDEAUX (2013 B 1755), a
69f1cd2ccdc6046d47f20a18
Le Ministère public avisé, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté Le 10 mars 2026, la société
1ère chambre
69e79d52cdc6046d4706f473
4 mars 2025
Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.
2è chambre
69f344e4cdc6046d47149a19
Les deux sociétés ont fait l'objet de procédures de redressement judiciaire : BOURGOGNE HOTELS en novembre 2024, puis la SCI [R] [H] en janvier 2025, avec le même mandataire judiciaire désigné.
Chambre 02 (chargement)
69f9b2f9cdc6046d47a568da
14 avril 2026
A la date du 16 mars 2026, la société GP OVER DRIVE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement
69fc5cbecdc6046d47e7f4f3
29 avril 2026
Le 3 avril 2026, la société LA BARATTE BORDELAISE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de
69eb3ee6cdc6046d475cdb6b
activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : pratique thérapeutique utilisant la stimulation de points réflexes situés sur l'oreille pour traiter divers troubles physiques ou
69eb3f26cdc6046d475ce0ba
N° RG : 2026P00656 N° PC : 2026J00628 Le 6 mars 2026, la société [D] [E] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan
69ef4febcdc6046d47b511a0
pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : plâtrerie, isolation, peinture, pose de cuisine, électricité, plomberie, revêtement de sol et carrelage.
69ef508fcdc6046d47b52107
de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 942 045 246 RCS BORDEAUX (
69aaff57cdc6046d47be4479
7 janvier 2026
N° RG : 2026P00023 N° PC : 2026J00040 A la date du 30 décembre 2025, la société [J] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de
69aa2b50cdc6046d47aa0cdc
25 mars 2025
N° RG : 2025P00431 N° PC : 2025J00417 Le 21 Février 2025, la société BIC CONSTRUCTION SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure
Page 19 sur 319