RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00282 N° MINUTE : 2025R00376 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 octobre 2025 N° de RG : 2025R00325 N° MINUTE : 2025R00470 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

2026R00008 - 2610500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R8 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SELARL [D] [C] ès qualité

PROCEDURE : Selon une ordonnance de référé du 9 mars 2018, Monsieur [V] a été désigné en qualité d'expert judiciaire, remplacé par Monsieur [D] par ordonnance de référé du 22 mars 2018.

Page 1 sur 4 RG n°: 2025R00717 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN

Il convient donc de déclarer opposable à la société ARAMIS AUTO l'ordonnance de référé rendue le 29 avril 2025 par le juge des référés de ce tribunal, ainsi que les opérations d'expertise y ordonnées.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00401 N • MINUTE : 2025R00030 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00520 N • MINUTE : 2025R00049 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A

PROCEDURE Par actes extrajudiciaires du 22 septembre 2025, la SARL [G] [T] ARCHITECTURE demande au juge des référés : Vu les dispositions des articles 331 et s. et 145 du CPC, Vu les ordonnances de référé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00920

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AVRIL 2026 R.G.: 2026000747 անություն հայ ուն արել եւ եւ անդասու ուն հայու ուն

* DIRE ET JUGER que cette condamnation sera assortie d'une astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification de l'Ordonnance de référé à intervenir.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Juillet 2025 N° de RG : 2024R00534 N° MINUTE : 2025R00375 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00453 N• MINUTE : 2025R00025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007182 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/10/2025 L'An Deux Mille Vingt Cinq, Le sept octobre, Au tribunal des

Rocade oppose qu'une ordonnance de référé n'est que provisoire et que les dispositions de l'article 488 du code de procédure civile mentionnent : « l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité

Sur appel de cette décision par BPIFRANCE, la 2ème Chambre civile de la Cour d'appel de Poitiers confirme le 10 octobre 2023 l'ordonnance en référé du tribunal de commerce de Niort enjoignant BPIFRANCE

15/10/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du quinze octobre deux mille vingt- cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

La société SARL PRIVILEGE AUTOMOBILE sollicite le juge afin que l'ordonnance de référés rendue le 11/09/2024 soit déclarée commune et opposable à la SAS [Localité 1] MOTOR France au motif que selon une

Demande au juge des référés de : Vu les articles 145 et 331 du code de procédure civile, * Déclarer opposable à la société, [Z], [S], [T], [A], l'ordonnance de référé du tribunal de commerce du MANS