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9 728 résultats pour « période des congés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3bbcdc6046d47807f35

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro de rôle général : 2026F609 Numéro de Procédure collective : 2026RJ185 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de Me [Y] [K] Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [R] Par jugement en date du 02/10/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ENTRE SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [A] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la société THIRTYONE, [Adresse 1], partie demanderesse, représentée par Me Régis DEGIOANNI, de la SCP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La mise en œuvre de la procédure collective de son débiteur n'a été connue que tardivement, du fait de l'omission du débiteur, en tout cas après le délai légal de deux mois de déclaration et dans des conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, Attendu que le représentant légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil, Attendu qu'il ne comparait pas ni personne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23fdcdc6046d4731550c

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Pour contraindre Laser Ins d'accepter ces conditions abusives et non négociables, Moba l'a menacée de rompre leur relation commerciale sous 3 semaines.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Juger que seuls les statuts de la société par actions simplifiée fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée et que la même règle s'applique à la révocation du dirigeant social.

Source officielle
TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Après la période de différé, une mensualité de 1 736,13 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LA PROCÉDURE C'est dans ces conditions qu'aux termes de son assignation en date du 2 avril 2025, signifiée par acte de commissaire de justice à personne qui s'est déclarée habilitée chez ASSOFAC, dans

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abdfa9cdc6046d47d017b5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

* Avec exécution provisoire du jugement à intervenir Sur ce, Attendu dans ces conditions, qu'il convient d'allouer à la caisse requérante le bénéfice de ses conclusions.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca24bcdc6046d47e1ca87

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée. Sur ce.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[K] [M], caution personnelle et solidaire aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba87fcdc6046d47fbcfd3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France n'a jamais obtenu de l'adhérent les déclarations de salaires s'agissant de la période indiquée dans son assignation.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8120cdc6046d47521aa6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France n'a jamais obtenu de l'adhérent les déclarations de salaires s'agissant de la période indiquée dans son assignation.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba89acdc6046d47fbd155

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France n'a jamais obtenu de l'adhérent les déclarations de salaires s'agissant de la période indiquée dans son assignation.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba8bfcdc6046d47fbd404

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France n'a jamais obtenu de l'adhérent les déclarations de salaires s'agissant de la période indiquée dans son assignation.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba8eecdc6046d47fbd912

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France n'a jamais obtenu de l'adhérent les déclarations de salaires s'agissant de la période indiquée dans son assignation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Nomme la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [S] [D], Mandataire judiciaire associé [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [S] [Q], Mandataire judiciaire [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle

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