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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69dd2cdc6046d47f28258
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à l'encontre de : CHM [B] [Adresse 1] Etablissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Vente de Donuts de toutes spécialités étrangères ou françaises restauration et restauration rapide sur place
Source officielleProcédures Collectives
69e74bf0cdc6046d47ff9823
16 avril 2026
16 avril 2026
. : 2026000268 N° de PC : 2026/26 Sarl DP CHALONS Restauration rapide sur place, ventes à emporter, livraisons à domicile de pizzas et autres produits de restauration [Adresse 1] [Localité 1] N° du Registre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6fb61cdc6046d47c7243e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Que compte tenu de l'ouverture récente, le mandataire judiciaire indique n'avoir cause d'opposition à la poursuite d'activité sollicitée et demande que la mise en place d'une consignation mensuelle, pour
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b81ecdc6046d47e2c48f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * ROTISSERIE, [Adresse 1] , [Adresse 2] Activité : Vente sur place
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
6a2f130ccdc6046d4750053c
11 mai 2026
11 mai 2026
La société a mis en place des mesures de restructuration, notamment en réduisant ses charges salariales, elle a procédé à un licenciement économique, et une rupture conventionnelle et supprimé les frais
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8aacdc6046d474e7db0
16 avril 2025
16 avril 2025
associé unique [J] [A] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 749 826 632 et exerce une activité de restauration rapide, traiteur, vente à emporter et dégustation sur place
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8c4cdc6046d474e7f40
16 avril 2025
16 avril 2025
La SARL à associé unique [L] [U] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537 939 738 et exerce une activité de restauration rapide sur place et à emporter. sous la
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8dfcdc6046d474e80c3
16 avril 2025
16 avril 2025
La SARL CHARLES & DAN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 752 844 167 et exerce une activité de restauration de type rapide et/ou traditionnelle, sur place ou à
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09db7cdc6046d47d7af29
3 avril 2025
3 avril 2025
LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SARL [V] ET [O] « [V] » Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de SAINT-QUENTIN : 985343128 / N° de Gestion : 2024 B 157 Activité : restaurant traditionnel, sur place
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1c6bcdc6046d47c14acc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
du mandataire de justice ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; OUVRE le redressement judiciaire de la : Sàrl LE BISTROT DE [V] [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnelle, sur place
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab3b45cdc6046d47c46664
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [V]'[P] [Adresse 1] Activité : Restauration ambulante sur place
Source officielleTrib. de Commerce
69b2eb3ecdc6046d476dd5f7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
création, acquisition, exploitation, vente, prise de participation dans toutes sociétés créées ou à créer, prise et mise en gérance libre, de tout fonds de commerce de restauration traditionnelle sur place
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e611bacdc6046d47e44fe9
8 avril 2026
8 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARLU L'ENDROIT D'[H] a déclaré exercer l'activité suivante : Exploitation de tous fonds de commerce de restauration sur place ou à emporter.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d78447cdc6046d47a1f93c
8 avril 2026
8 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 14 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SELARL PHARMACIE DE LA PLACE et a notamment désigné
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8a2cdc6046d4787635e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Attendu que monsieur [G] [P] ne rapporte pas la preuve qu'il a réalisé des placements financiers avec le prix de cession du fonds de commerce, étant précisé que le retrait des actifs immobiliers n'était
Source officielleChambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
11 avril 2025
L'hôpital accueille ses patients dans 135 lits et places, répartis dans les services suivants : Médecine-cardiologie : pour une hospitalisation complète ou en hospitalisation de jour ; Unité du sommeil
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
14 avril 2026
est sis [Adresse 1] à [Localité 1], & Maître [A] [M], SCP [A] [M], dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 2], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL LE PTIT BOUCHON, suite au placement
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
24 avril 2026
24 avril 2026
Le 15 mai 2018, l'EURL MONSIEUR [P] a été placée en redressement judiciaire.
Source officielleChambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
7 mars 2025
La société a pour objet d'exploiter un fonds de commerce de restauration sur place d'ambiance. Son représentant légal est Monsieur [X] [A].
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
7 avril 2025
web (hors terminologie métier) et mise en place de contenus lors de la 1 ère mise en ligne.
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