/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021027988 ENTRE : SAS GBG, dont le siège social est 332, rue des Pyrénées 75020 Paris – RCS de Paris n° B 799 270 962 Partie demanderesse : assistée

les formalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile et d'autre part, que le destinataire n'ait pas subi de griefs.

Il convient donc de renvoyer les parties à mieux se pourvoir. Déboutons les parties de leurs demandes contraires concernant l'article 700 du Code de procédure civile.

, Vu l'article 2321 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu l'article 1103 du code civil, * Condamner [Q] à lui verser sans préjudice de toute instance au fond mais par provision sur le

, demeurant [Adresse 3], et Maître Philippe ZAMBROWSKI, Avocat au Barreau de PARIS, membre de PACT AVOCATS, demeurant [Adresse 4], Comparante par Maîtres [I] [B] et [U] [O] ET La société MUTUELLE D'ASSURANCE

La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y

[I] [Q], demeurant 7 rue de Laborde 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Xavier HUGON Avocat (U01) ET : SARL LIMMOBILIERE MOGADOR, dont le siège social est 38 rue de Clichy 75004 PARIS

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de Madame [K] [X].

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de Madame [H] [C].

[N] [U] à se pourvoir devant le juge chargé du contrôle des mesures d'expertise au tribunal de commerce de céans ; Rejeté les demandes des parties autres, plus amples ou contraires »; Copie exécutoire