Vu le jugement de ce Tribunal du 15/04/2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde concernant : SAS GRENOUILLES PRODUCTIONS, [Adresse 1] et nommé : SELARL EKIP' prise en la personne de Me [V] [X],

: Me ARNAULD-DUPONT, Avocat postulant à, [Localité 1] (51) de Me Francis DEFFRENNES, Avocat plaidant à, [Localité 2] (59), et celui de la SAS NOEL MATERIAUX, dont le siège social est, [Adresse 2], prise

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 1], Prise

II – MOTIFS DU JUGEMENT Attendu que la SAS L.C ENTREPRISE a ouvert un compte bancaire dans les livres de la [Adresse 3], Attendu que par acte sous seing privé du 14 mars 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET

Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu blique du 30/06/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC Exposé du litige Selon acte sous seing privé

R D O N N A N C E Par acte sous seing privé du 25 mars 2022, la société SILOG SAS, en qualité de bailleur et la société TEAM MONTAGE SASU, en qualité de locataire, ont souscrit un contrat portant sur

parties de la Société [H] à la Société EUROMATIC ; * DEBOUTER la Société EUROMATIC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONSTATER que la Société [H] n'a commis aucun manquement contractuel

d'occasionner le dommage ; ATTENDU qu'en l'espèce, la circonstance alléguée que le conducteur aurait circulé à une vitesse de 120 à 125 km/h sous la pluie, à la supposer établie, caractérise au plus une prise

Le 14 décembre 2021, Mme [Q] reçoit une réponse de Métro par courriel, qui refuse l'activation de la garantie et propose un geste commercial de prise en charge de la réparation de la cuve.

En tout état de cause, * Juger qu'une franchise contractuelle d'un montant de 3.000 € est opposable erga omnes par la société QBE EUROPE.

La société [Q] a failli à ses obligations contractuelles en fournissant un matériel défectueux ne correspondant pas aux paramétrages souhaités par la société HB2S et en étant incapable de palier à ses

Il conviendra donc de débouter la société [I] de sa demande de résolution du contrat et de restitution du prix de vente.

Cependant les prix payés par la société, SOLUTIONS 30 à la société ORKA sont restés identiques.

2025 002849 DEMANDEUR (S): BANQUÉ POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] RCS 554 200 808 Me Sylvain FOURNIER Avocat Loco Me Laurent SALLELES Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : CA LA RAFFINERIE [Adresse 3] Prise

CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Stefan SQUILLACI, AARPI SQUILLACI ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de LILLE, ET : La SAS LASER ANTI-TABAC MFC, dont le siège social est [Adresse 2], prise

En ne payant pas les redevances contractuelles, BTM a donc engagé sa responsabilité pour inexécution de ses obligations contractuelles.

□ La société [F] n'a pas conclu L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure

* 7) Les contrats à exécution successive seront poursuivis selon les échéanciers contractuels initiaux.