NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 janvier 2025 à 09:30 N° R.G : 2024015049 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025000451 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004399 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004400 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004401 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004409 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004411 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004413 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004414 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004416 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

BELLON Monsieur Frédéric LYONS Madame Lucy MORET Monset Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 14/03/2025 PAR ACTE en date du 25 février 2025 la CAISSE CONGES INTEMPERIES

Pour autant, ce destinataire n'est lié par ce document qu'en ce qu'il définit et précise les conditions du transport lui-même, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.

Débouter l'association Congés Intempéries BTP Caisse Ile de France de demandes plus amples ou contraires.

Elle sollicite la prise en compte de la rupture contractuelle de la convention du fait de la convention de rupture amiable du 26 juillet 2023.

Cette garantie prévoit qu'aucune indemnisation ne peut être due pour des faits, évènements ou omissions mentionnés dans les annexes.

BTP- Caisse de la région Méditerranée est un organisme privé qui gère le service des congés payés des salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00989 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00927 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son

KAIGL-ANGELOZZI [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR(S) SARLU S&H CONSTRUCTION [Adresse 3] c/ [Adresse 4] [Localité 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Caisse Congés Intempéries